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Contrat de chantier : la fin du chantier justifie le licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne peut pas être licencié pendant son arrêt maladie, sauf faute grave ou pour un motif étranger à l’accident ou la maladie. C’est le cas lorsque le chantier pour lequel le salarié a été embauché arrive à son terme.

Contrat de chantier : la fin du chantier justifie le licenciement (29/09/2009)Faute grave ou maintien du contrat de travail impossible

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle que s’il justifie :
  • soit d’une faute grave de l’intéressé ;
  • soit de son impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Code du travail, art. L. 1226–9).

Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) particulier ayant pour objet la réalisation d’un chantier. Il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier.
Exemple du contrat de chantier

Un salarié est embauché en contrat de chantier à durée indéterminée en tant que carreleur. Il est victime d’un accident du travail.

Le chantier pour lequel il a été engagé prenant fin pendant son arrêt de travail, son employeur procède à la rupture de son contrat de travail.

Le licenciement est justifié par l’achèvement des tâches pour la réalisation desquelles le salarié avait été engagé. C’est un motif étranger à l’accident du travail et le licenciement est donc valable.


I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–42942 du 8 avril 2009 : licenciement pour un motif non lié à l’accident du travail – fin des tâches pour lesquelles le salarié a été engagé)


Pour plus de précisions sur le contrat de chantier, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 29 septembre 2009
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