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Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?

Contrat de chantier : en quoi ça consiste ?

Le contrat de chantier est une solution idéale si vous manquez de moyens humains pour faire face à un chantier et que vous ne voulez pas embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) car vous ne connaissez pas la date exacte de la fin du contrat.

Sauf s’il est conclu pour un chantier à l’étranger, le  contrat conclu pour la durée du chantier est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

   
Comme tout CDI, il suit le formalisme habituel d’un contrat écrit, auquel il conviendra de rajouter certaines clauses spécifiques notamment l’indication du chantier sur lequel le salarié est amené à travailler.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle de contrat de chantier :

Sa particularité, c’est qu’il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier.

Pour rompre ce contrat au motif d’une fin de chantier, il faut toutefois suivre une procédure de licenciement (convocation, entretien, notification). Vous avez également l’obligation de chercher à reclasser le salarié sur d’autres chantiers avant de le licencier.

En outre, les conventions collectives nationales des ouvriers du BTP prévoient que les représentants du personnel  doivent être consultés 15 jours avant l’envoi des lettres de licenciement et que leur avis est transmis à la DIRECCTE.

Le salarié licencié pour fin de chantier bénéficie d’une priorité de réembauche durant 1 an à condition de demander à en bénéficier dans les 2 mois qui suivent son départ.

Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur dans la rédaction de ce contrat, lisez notre article « Contrat de chantier : les erreurs à éviter ». Nous vous conseillons également notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » si vous voulez en savoir plus sur la conclusion et la rupture de ce contrat.

Contrat de chantier : conclusion possible après un CDD

Lorsqu’un salarié est embauché en contrat de chantier, il doit nécessairement travailler jusqu’à la fin du chantier avant de pouvoir être licencié.

Mais son embauche en CDI de chantier est-elle possible s’il a déjà commencé à travailler sur le chantier en question dans le cadre d’un CDD ?

Oui vient de répondre la Cour de cassation.

En l’espèce un chargé d’études avait été embauché pour travailler sur un chantier dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Le dernier jour de son CDD,  son employeur lui propose de l’embaucher en CDI de chantier, ce qu’il accepte.  Trois mois plus tard, le chantier prend fin et il est licencié.

Il attaque alors en justice son employeur en demandant la requalification de son CDD en CDI de droit commun.

Demande rejetée par les magistrats, un CDI conclu pour la durée d’un chantier pouvant tout à fait succéder à un CDD conclu pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur le même chantier.

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2012, n° 10–27429 (un contrat de chantier peut être conclu après un CDD pour accroissement temporaire d’activité)

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