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Contrat de génération : l’accord de branche dans le BTP renouvelé

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le BTP disposait d’un accord de branche sur le contrat de génération mais celui-ci a pris fin en début d’année. Un nouvel accord vient toutefois d’être conclu et doit être étendu.

Contrat de génération dans le BTP : ce que contient l’accord

L’accord sur le contrat de génération adopté dans le BTP est en fait constitué de deux versions identiques, l’une pour le Bâtiment, l’autre pour les travaux publics.

Il poursuit plusieurs objectifs :

  • favoriser l’embauche et l’insertion des jeunes dans le BTP ;
  • favoriser l’embauche, la poursuite d’activité et la reconversion des seniors dans le BTP ;
  • améliorer la transmission des compétences ;
  • contribuer aux objectifs d’égalité professionnelle, de développement de l’emploi des salariés âgés et de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre du renouvellement de cet accord, le diagnostic quantitatif et qualitatif sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans la branche a été réactualisé. Il s’est fondé sur les données fournies par l’Observatoire des Métiers du BTP.

Il fait notamment apparaitre une légère hausse de l’âge moyen dans le BTP (39,4 ans en 2013 et 39,9 ans en 2015) en raison notamment de la baisse des jeunes de moins de 25 ans. Malgré les difficultés constatées, la branche se fixe un objectif de 12 % de recrutement de jeunes de moins de 26 ans (30 ans en cas de handicap) en CDI (contre 10 % dans le précédent accord). Pour réussir l’intégration des jeunes recrutés, plusieurs mesures sont prévues. Par exemple, un référent doit être mis en place parmi les salariés volontaires. Un entretien de suivi doit être réalisé entre le jeune, son responsable hiérarchique et le référent pour évaluer sa maitrise des compétences, sa fréquence et sa forme dépendant notamment de l’organisation de l’entreprise. Au moins un entretien doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai.

Concernant les seniors, les objectifs fixés dans l’accord initial ont été dépassés avec notamment un pourcentage de salariés de plus de 55 ans parmi les entrants supérieur à 5 % sur les 2 dernières années. Il a donc été décidé de poursuivre l’es objectifs initiaux :

  • un objectif global de maintien dans l’emploi en CDI ;
  • un objectif d’augmentation de 1 % du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus en CDI sur une nouvelle période de 3 ans ;
  • avoir un taux d’entrant des seniors d’au moins 5 %.

Contrat de génération dans le BTP : conséquences pour les entreprises

L’accord sur le contrat de génération BTP est conclu pour une durée de 3 ans, l’extension ayant été demandée.

Voici l’accord TP :

Contrat de génération dans les TP
(pdf | 61 p. | 1664 Ko)

Et l’accord Batiment :

Contrat de génération dans le Bâtiment 
(pdf | 20 p. | 129 Ko)

 

   
Théoriquement, cet accord de branche permettra, une fois étendu, aux PME d’échapper à la pénalité encourue en l’absence d’accord ou de plan d’action prévue par une loi de 2014. Toutefois cette pénalité n’est de toute façon aujourd’hui pas applicable aux PME faute de publication du décret nécessaire.

En revanche pour les entreprises de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de cette taille), cet accord de branche ne suffit pas pour échapper à la pénalité financière prévue dans leur cas. Elles doivent en effet nécessairement négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, établir un plan d’action et le déposer. Elles peuvent toutefois se servir de cet accord comme référence pour établir le leur.

Vous voulez en savoir plus sur l’aide financière associée au contrat de génération, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Anne-Lise Castell

Accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics

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