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Contrat de génération : l’aide financière fonctionne-t-elle dans le BTP ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis plus de 2 ans, les PME peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles ont recours au contrat de génération. Une étude de la DARES donne des précisions intéressantes sur l’utilisation de cette aide dans le secteur du BTP.

Aide financière associée au contrat de génération : quelques rappels

Les entreprises du BTP peuvent bénéficier de l’aide financière associée au contrat de génération en créant des binômes jeunes embauchés – seniors maintenus dans l’emploi.

Elles n’ont pas à négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe (ou un plan d’action) sur le contrat de génération puisqu’il existe un accord de branche étendu sur le sujet dans le Bâtiment comme dans les Travaux Publics.

L’aide accordée au titre du contrat de génération est au maximum de 4.000 euros par an :

  • 2.000 euros au titre du jeune embauché ;
  • et 2.000 euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé.

L’aide est attribuée pour une durée maximale de 3 ans, elle peut donc s’élever au maximum à 12.000 euros au plus.

Sachant que depuis le 15 septembre 2014, l’aide accordée au titre du contrat de génération est doublée  lorsque l’entreprise recrute un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauche, simultanément ou au plus tôt dans les 6 mois avant son recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.

   
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise qui embauche un jeune en vue de lui transmettre son entreprise peut, sous certaines conditions, recourir au contrat de génération et bénéficier d’une aide financière. L’aide accordée peut atteindre 4.000 euros pour une période de 3 ans.

Aide financière associée au contrat de génération : quel montant espérer ?

Selon le ministère du Travail, en 2013, il y a eu plus de 3.000 demandes d’aides au titre du contrat de génération dans le secteur de la Construction  parmi un total de 19.824 demandes d’aide.

6% des demandes d’aides concernaient un projet de transmission d’entreprise.

Ces demandes ont abouti à une aide moyenne par trimestre de 833 euros soit un peu au-dessus de la moyenne de 820 euros tous secteurs confondus.  Rappelons que l’aide est calculée au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés y ouvrant droit.

La Construction rassemble 18 % de l’ensemble des aides accordées au titre du contrat de génération.

Attention, cette étude révèle que  certaines demandes sont rejetées dans un premier temps (1/5 en moyenne) car elles sont incomplètes ou effectuées en doublon. D’autres le sont définitivement par exemple lorsque la demande d’aide est envoyée plus de trois mois après le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune ou que le salarié ne remplit pas les conditions d’âge.

Il faut donc être particulièrement vigilant lors de la demande d’aide. Pour tout savoir de la procédure à suivre et des conditions à remplir pour bénéficier de l’aide associée au contrat de génération, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Nous vous proposons également de télécharger le formulaire de demande d’aide :


Anne-Lise Castell

DARES Analyses, mars 2015, n° 025 (l’aide à l’embauche en contrat de génération)

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