Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de génération, rupture conventionnelle…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour vous permettre de ne rien manquer de l’actualité sociale, les Editions Tissot vous proposent un nouvel article regroupant toute l’actualité sociale de la semaine. L’adoption du contrat de génération, l’impact de la future loi sur le mariage pour tous, ou encore une importante décision de justice sur la rupture conventionnelle, sont notamment au menu de cet article.

Les conséquences en droit du travail de la future loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Si elle ne modifie pas vraiment directement le Code du travail, la loi relative au mariage pour tous aura quand même un impact, notamment en matière de congés :

Editions Tissot Mariage pour tous et droit du travail

Adoption du contrat de génération

Définitivement entériné par les parlementaires, le dispositif du contrat de génération va être encouragé par une aide financière dans les PME, comme l’explique notre article :

Editions Tissot Contrat de génération : la loi est votée

Nullité de la rupture conventionnelle pour non-respect des conditions de forme

La Cour de cassation considère la rupture conventionnelle comme nulle si le salarié ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture :

Editions Tissot Rupture conventionnelle : attention à la requalification en licenciement injustifié pour non-respect du formalisme

Recourir au CDD de remplacement avec le même salarié

Il est possible d’embaucher en CDD pour remplacer un salarié absent, à condition que ce ne soit pas le même salarié qui remplace systématiquement tout salarié absent :

Editions Tissot Gestion des absences avec un seul et même salarié et plusieurs CDD

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