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Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d’être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous.

L’accord sur le contrat de génération adopté dans le BTP est en fait constitué de deux versions identiques, l’une pour le Bâtiment, l’autre pour les travaux publics.

Il poursuit plusieurs objectifs :

  • favoriser l’embauche et l’insertion des jeunes dans le BTP ;
  • favoriser l’embauche, la poursuite d’activité et la reconversion des seniors dans le BTP ;
  • et améliorer la transmission des compétences.

Accord BTP sur le contrat de génération : qu’est-ce qui est prévu ?

Sur l’embauche des jeunes

L’âge moyen dans le BTP est, selon les dernières données disponibles, de 38,8 ans.
L’accord souligne l’importance de la part des jeunes parmi les salariés du BTP et du renouvellement des compétences qui en découle.

C’est pourquoi a été fixé un objectif de 10 % de recrutements en CDI de jeunes de moins de 26 ans (30 ans s’ils sont travailleurs handicapés) dans la part des embauches, durant toute la durée de vie de l’accord (3 ans).

Pour parvenir à cet objectif et renforcer l’attractivité des métiers auprès des jeunes, les différents signataires prévoient de continuer à impliquer les entreprises dans la promotion des métiers (visites de chantier par exemple) et de développer les partenariats avec les écoles qui forment aux métiers du BTP.

Et pour favoriser l’intégration du jeune, différentes mesures sont prévues :

  • remise d’un livret d’accueil et visite de l’entreprise et des équipes ;
  • désignation, pour chaque jeune, d’un référent parmi les salariés volontaires et issus, en priorité, de l’Ordre des tuteurs des Travaux Publics ou parmi les Maîtres d’apprentissage confirmés dans le Bâtiment ;
  • organisation d’un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et le référent (si la forme et la fréquence de cet entretien peuvent être variables, il faudra organiser au moins un entretien avant la fin de la période d’essai) ;
  • valorisation des outils existants permettant de faciliter l’accès matériel à l’emploi (prêts au logement, achat de véhicules, etc.).
   
Il est également prévu de favoriser l’alternance (objectif de 5 % d’alternants dans les grandes entreprises) et de valoriser les stagiaires.

Sur l’emploi des seniors

Les salariés du BTP âgés de plus de 50 ans représentent 21 % de l’ensemble des salariés du BTP. Et parmi les entrants, 5 % ont plus de 55 ans. Des chiffres allant au-delà de ce que prévoyait l’accord de branche de 2009 sur l’emploi des salariés âgés.
L’objectif fixé est donc de maintenir les taux actuels et de parvenir à une augmentation de 1 % du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus en CDI sur une période de 3 ans.

Pour cela, différentes actions sont prévues pour :

  • améliorer les conditions de travail et prévenir les situations pénibles (par exemple en développant la manutention mécanique, en faisant le choix d’EPI réduisant les expositions aux bruits et vibrations, ou encore en développant les installations sanitaires sur les chantiers) ;
  • inciter au recrutement des seniors (par exemple en informant davantage les entreprises sur le CDD senior et le contrat de professionnalisation, et en mettant en place un indicateur de suivi du nombre de recrutement des salariés de plus de 50 ans) ;
  • anticiper l’évolution des carrières professionnelles  (notamment en faisant la promotion de la tenue des entretiens de 2e partie de carrière) ;
  • développer les compétences et l’accès à la formation (développer les périodes de professionnalisation, les bilans de compétence, la VAE, etc.).
  • aménager les fins de carrière et la transition avec la retraite (par exemple en envisageant des aménagements d’horaires).
   
Il est prévu que, chaque année, une commission de suivi de l’accord évalue les effets des actions qui ont été entreprises.

Accord BTP sur le contrat de génération : quelles conséquences pour les employeurs ?

Du fait de son extension, cet accord permet aux entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) de bénéficier plus facilement du dispositif contrat de génération.

En effet, elles peuvent avoir droit à l’aide financière sans avoir à négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe (ou un plan d’action sur le contrat de génération), ensuite validé par l’administration.

Elles restent toutefois tenues d’établir un diagnostic préalable sur la situation de l’emploi dans leur entreprise. A cet effet, elles peuvent s’aider du formulaire suivant d’auto-diagnostic :

En revanche pour les entreprises de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de cette taille), cet accord de branche ne suffit pas pour échapper à la pénalité financière. Elles doivent en effet nécessairement négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, établir un plan d’action et le déposer. Elles peuvent toutefois se servir de cet accord comme référence pour établir le leur.

Voici l’accord adopté dans les TP :

Et celui applicable au Bâtiment :

Pour tout savoir sur le contrat de génération, en particulier sur l’aide financière attachée à ce dispositif (montant, conditions d’attribution, etc.), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Arrêtés du 6 janvier 2014 portant extension d’un accord collectif national dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publiques, Jo du 9

Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics

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