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Contrat de génération : un premier bilan

Publié le par dans Contrat de travail.

Les premiers chiffres concernant l’utilisation du contrat de génération viennent de tomber, notamment s’agissant des PME. Alors sont-elles vraiment nombreuses à avoir demandé et obtenu une aide ? Et d’ailleurs quelles sont les principales caractéristiques de l’aide ?

Contrat de génération : quelques rappels

Le contrat de génération a un impact différent selon l’effectif de votre entreprise. Seules celles de moins de 300 salariés sont en effet susceptibles de bénéficier d’une aide, à condition de conclure un binôme jeune embauché en CDI – senior maintenu dans l’emploi.

Pour les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés, l’attribution de l’aide est soumise à davantage de formalités. En effet, celles-ci doivent :

  • établir un diagnostic préalable sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise ;
  • et négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, établir un plan d’action sur le contrat de génération, qui doit ensuite être validé par l’administration. Cette formalité n’étant, par exception, pas obligatoire pour les entreprises couvertes par un accord de branche étendu.

Cette aide s’élève à 4.000 euros par an maximum sur une durée de 3 ans. Etant précisé qu’elle est calculée au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés y ouvrant droit.

Pour en bénéficier, il faut faire une demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent l’embauche du jeune. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire suivant :

   
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez aussi bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide au titre du contrat de génération dans la perspective d’une transmission d’entreprise.

Contrat de génération : les premières remontées chiffrées

Mi-octobre 2013, environ 13.000 PME avaient déposé une demande d’aide relatif au contrat de génération. Sachant que près de 40 % des demandes sont venues d’entreprises de moins de 10 salariés.
Dans environ 85 % des cas, l’aide a été accordée.

Des chiffres plutôt positifs par rapport au sort réservé au contrat de génération dans les entreprises de plus grande taille. En effet, seuls 650 accords d’entreprise auraient été déposés par les entreprises de 50 à 300 salariés et 8 accords de branche seulement ont été signés pour le moment.

Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, tenues initialement de négocier sur le contrat de génération avant le 1er octobre 2013, la grande majorité d’entre elles n’a pas respecté cette date. Ce qui a conduit les pouvoirs publics à leur accorder un délai de plusieurs semaines pour finir leurs négociations (voir notre article « Contrat de génération : de bonnes nouvelles ! »).

Pour toutes vos questions relatives à la mise en place du contrat de génération, aux aides ou sanctions attachées à ce dispositif, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».



Anne-Lise Castell

Point d’étape sur le contrat de génération, ministère du Travail, 22 octobre 2013

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