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Contrat de professionnalisation BTP : comment bénéficier des aides financières de l’OPCA ?

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Votre OPCA BTP peut accorder sa prise en charge pour les actions de formation engagées par votre entreprise pour les salariés en contrat de professionnalisation. Il peut aussi financer tout ou partie de la formation éventuelle des tuteurs et couvrir une partie du coût lié à l’exercice des fonctions tutorales. Explications.

Prise en charge des actions de formation

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel vous versez votre contribution au développement de la formation professionnelle peut financer les frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement des salariés embauchés en contrat de professionnalisation.

Ces dépenses sont prises en charge via l’AREF BTP (association régionale pour le développement de la formation dans le BTP), sur la base d’un forfait horaire modulé selon le domaine de la formation et la nature du contrat de travail (CDD/CDI).

Pour connaître les montants de ces forfaits, téléchargez notre document récapitulatif :

En cas de dépassement de ces forfaits horaires, l’excédent est déductible de la participation de l’entreprise au financement de la formation professionnelle continue.

Le financement des rémunérations et des charges sociales afférentes et l’ensemble des frais annexes (hébergement, repas, transport) engendrés par la formation sont à la charge de l’entreprise ou remboursés au salarié.

Financement de la formation des tuteurs et des frais de tutorat

Votre OPCA peut également contribuer au financement de tout ou partie des frais de la formation éventuellement suivie par le tuteur chargé du suivi du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette prise en charge financière s’élève à 15 euros par heure et est plafonnée à 40 heures. Elle couvre les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

L’AREF BTP peut également prendre en charge tout ou partie du différentiel entre le coût réel de la formation et le plafond fixé.

L’OPCA couvre aussi une partie du coût d’exercice du tutorat pendant une durée de 3 mois maximum. Ces dépenses sont prises en charge dans la limite d’un plafond mensuel par tuteur de 230 euros, correspondant à la rémunération chargée du tuteur et, le cas échéant, à ses frais annexes.

   
Si le tuteur encadre plusieurs contrats au titre d’un même mois, une seule aide sera versée.

Formalités à suivre pour obtenir le concours financier de l’AREF BTP

Afin d’obtenir la prise en charge des actions de formation, vous devez adresser une demande de prise en charge à l’AREF BTP de votre région.

Les pièces suivantes doivent être fournies :

  • le volet 3 du CERFA n° 12434*01 « Contrat de professionnalisation », qui vaut contrat de travail ;
  • la convention de formation ou l’annexe de mise en œuvre de la formation lorsque celle-ci est réalisée par l’entreprise ;
  • le programme et le calendrier détaillé de la formation ;
  • une attestation de conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles ;
  • pour les ressortissants étrangers, une pièce justificative de nationalité.

Après avoir contrôlé la conformité du CERFA et l’avoir déposé auprès de la DIRECCTE, l’AREF BTP adressera à votre entreprise un accord de prise en charge.

Quant à la prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat, elle s’effectue via un formulaire de demande fourni par votre AREF.

Tous ces documents sont disponibles sur les sites internet des AREF (adresses disponibles sur le site du GFC BTP).

Pour tout savoir sur le contrat de professionnalisation (bénéficiaires, formalités, aides à l’embauche, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel du BTP ».


Florence Labbé

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