Droit du travail & RH

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Contrat de transition professionnelle (CTP) : la liste des communes est modifiée

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) doit être proposé, lors d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi caractérisés par un contexte défavorable pour l’emploi. La liste des communes concernées vient d’être modifiée pour onze de ces bassins d’emploi.

Nouvelle liste pour cinq bassins d’emploi récemment désignés

Les cinq bassins d’emploi suivants :
  • Auxerre ;
  • Dreux ;
  • les Mureaux-Poissy ;
  • Saint-Quentin ;
  • la Vallée de l’Arve
ont été intégrés dans la liste des zones concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP) par un arrêté du 29 mai 2009.

Dans ces nouveaux secteurs, le CTP doit être proposé pour toute procédure de licenciement économique engagée entre le 1er juin et le 1er décembre 2009.

La liste des communes relevant de ces cinq nouveaux bassinsvient d’être remplacée par un arrêté du 4 juin 2009 : nous vous proposons donc de télécharger gratuitement la liste modifiée des communes (pdf, 3 pages).

Dans ces bassins d’emploi, le CTP vient en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP).
Nouvelle extension pour six bassins d’emploi plus anciens

Les bassins d’emplois :
  • de Charleville-Mézières ;
  • de Douai ;
  • du Havre ;
  • de Montbéliard ;
  • de Niort ;
  • de Vitré
avaient fait l’objet d’une extension à de nouvelles communes par un autre arrêté du 29 mai 2009. Cette extension est elle aussi modifiée.

Retrouvez en téléchargement gratuit la nouvelle liste des communes étendant l’application du CTP dans ces six bassins d’emploi, classées par départements (pdf, 4 pages).


A. Ninucci

(Arrêtés du 4 juin 2009 relatifs à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle)


Pour plus d’informations sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».

  
Article publié le 7 juillet 2009
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