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Contrat de travail : comment prouver son existence en l’absence d’écrit ?

Publié le 10/05/2022 à 10:15 dans Contrat de travail BTP.

Temps de lecture : 5 min

C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. A moins qu’il ne soit apparent : c’est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente.

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