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Contrat de travail : tentateur mais aussi travailleur

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite (et fin ?) du feuilleton judiciaire qui oppose une société de production aux participants d’une émission de télé-réalité intitulée « L’île de la tentation »… Tester son couple sur une île exotique sous l’œil des caméras, c’est exécuter un contrat de travail.

Notre édito du mois de mai « La plage, le sable, les tentateurs et le contrat de travail »s’était déjà penché sur cette affaire. Nous attendions la décision de la Cour de cassation.

Les participants de « L’île de la tentation » demandaient la requalification du « règlement participants » qu’ils avaient signé en contrat de travail.

Relation de travail ou participation à une émission ?

Pour la société de production, aucun des éléments constitutifs d’un contrat de travail n’était caractérisé dans ce « règlement participants » : pas de prestation de travail, ni de lien de subordination, ni de rémunération.

Mais la Cour de cassation rappelle que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur contrat, mais des conditions de fait dans lesquelles l’activité est exercée.

Les juges ont donc procédé à une analyse des conditions de tournage

Ils ont constaté que les tentateurs devaient :

  • obligatoirement prendre part aux différentes activités et réunions ;
  • suivre un programme défini unilatéralement par le producteur.

La Cour de cassation n’a pas retenu l’existence de travail dissimulé.
Certaines scènes étaient répétées. Les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production. Le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur.

Si les participants commettaient une infraction à leurs obligations contractuelles, ils pouvaient être sanctionnés par un renvoi.

La Cour de cassation en a déduit qu’il existait bien un lien de subordination. Même si l’activité semblait ludique, les participants à la tentation étaient bien au travail.

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–40981 du 3 juin 2009 : les participants à un programme de télé-réalité sont liés par un contrat de travail)


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Article publié le 5 juin 2009
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