Droit du travail & RH

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Contrats aidés : une simplification bienvenue !

Publié le par dans Embauche BTP.

Pour vous inciter à recruter des personnes en difficultés, l’Etat verse des aides financières si vous utilisez certains contrats (contrat d’avenir, CI-RMA, CIE, etc.). Au 1er janvier 2010, sera lancé le « contrat unique d’insertion », qui remplacera les différents contrats dits « aidés » qui existent aujourd’hui.

A compter du 1er janvier 2010, par souci de lisibilité et pour encourager les entreprises à embaucher des adultes en difficultés pour accéder à un emploi, les contrats aidés vont être modifiés.

Les contrats supprimés. Le contrat d’avenir et le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) seront supprimés.

Création du contrat unique d’insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il prendra la forme :

  • de l’actuel contrat initiative-emploi (CIE) ;
  • du contrat d’accès à l’emploi (CAE), réservé aux départements d’Outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aide financière. Le CUI ouvrira droit à une aide financière :
  • dans le cadre d’un CIE, égale à 47 % maximum du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite des 35 h hebdomadaires ;
  • dans le cadre d’un CAE, égale à 95 % maximum du montant indiqué ci-dessus. Elle n’est soumise à aucune charge fiscale.

Durée du contrat. Il pourra être à durée déterminée ou indéterminée. En cas de CDD, sa durée devra être comprise entre 6 mois et 24 mois, sauf exception. Elle pourra notamment être portée à 5 ans pour les salariés de 50 ans et plus bénéficiaires notamment du revenu de solidarité active (RSA) et pour les travailleurs handicapés.

A la fin du contrat. Sur sa demande ou au plus tard 1 mois avant la fin du contrat, vous remettrez au salarié une attestation d’expérience professionnelle.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)



Pour plus de précisions sur les contrats aidés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».
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