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Contrats de chantier BTP : comment les déclarer en DSN ?
Publié le par Contrat de travail BTP.
dansLe contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions sur les renseignements spécifiques à apporter aux déclarations.
Contrat de chantier BTP : des codes DSN spécifiques mais pas toujours mobilisables
Lors de l’embauche d’un salarié en contrat de chantier, les employeurs du BTP doivent préciser au sein de la DSN les mêmes informations que pour un salarié employé en CDI classique. Se pose toutefois la question de la nature du contrat à renseigner.
Au moment où le contrat est rompu, là encore les employeurs du BTP doivent remplir le signalement fin de contrat DSN avec les mêmes informations que pour un salarié employé en CDI classique. Aucune spécificité en cas de démission du salarié ou de rupture conventionnelle individuelle notamment.
Par contre, lorsque le salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel correspondant au terme du chantier, alors l’employeur doit utiliser un code spécifique pour déclarer le motif de rupture. A savoir le code 015 « licenciement pour fin de chantier ou d’opération ».
Contrat de chantier BTP : bref rappel du cadre juridique propre au contrat
Le contrat de chantier constitue dans le BTP un contrat à durée indéterminée présentant une nature dérogatoire. Sa particularité : dès sa constitution, une cause réelle et sérieuse de licenciement est connue des parties au contrat. Cette cause va arriver mais on ne sait pas à quel moment. Cette cause est le terme d’un chantier sur lequel va travailler le salarié.
Un tel contrat doit respecter des conditions de forme pour pouvoir utiliser ce mode de rupture particulier. Par exemple, il doit être intitulé « contrat de chantier » et doit décrire avec précision le chantier (ou les chantiers) sur lesquels le salarié est affecté. Il doit également comprendre une clause rappelant le principe de rupture du contrat à l’échéance du ou des chantiers mentionnés dans le contrat.
Lorsque le contrat de chantier prend fin, l’employeur peut utiliser la procédure de licenciement pour motif individuel appelé « pour fin de chantier » afin de rompre le contrat. L’intérêt ? Aucun motif autre que le terme du chantier n’est nécessaire pour justifier le licenciement, pas de faute, d’insuffisance, de difficultés économiques, etc.
Les contreparties ? L’employeur doit respecter plusieurs étapes avant de rompre définitivement le contrat. On peut citer notamment une recherche préalable de reclassement, une consultation des représentants du personnel ou une information de la DIRECCTE. Et une fois le licenciement prononcé, le salarié dispose d’une priorité de réembauche d’une durée d’un an !
Besoin d’un modèle de contrat de chantier ? Vous en trouverez dans la documentation des Editions Tissot « Formulaire social BTP commenté ».
Fiche DSN-info n° 2123 du 27 juin 2019