Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrats de professionnalisation : quelle prise en charge en 2013 ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous embauchez un salarié en contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une participation financière pour la formation réalisée à Constructys, l’OPCA du Bâtiment. Sa contribution se fait sur la base d’un forfait horaire qui évolue en 2013.

Contrats de professionnalisation : définition

Vous pouvez recourir au contrat de professionnalisation pour embaucher :

  • un jeune âgé de moins de 26 ans ;
  • un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus.

Ce contrat a pour objectif de permettre au salarié de suivre une formation en alternance en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

Sa conclusion se fait au moyen d’un formulaire Cerfa (n° 12434*02). Vous devez ensuite transmettre le contrat signé à Constructys, l’OPCA du BTP, dont vous relevez dans les 5 jours ouvrables qui suivent le démarrage du contrat.

Pour toutes vos questions relatives à la conclusion d’un contrat de professionnalisation et aux aides auxquelles ce contrat ouvre droit, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Contrats de professionnalisation : aides à la formation

Le financement de la formation de la personne embauchée en contrat de professionnalisation incombe à l’employeur.
Constructys peut toutefois vous aider à financer une formation réalisée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une période de professionnalisation.

Chaque année, des forfaits de prise en charge sont ainsi définis. Les forfaits horaires applicables à compter du 1er janvier 2013 sont désormais connus :

   
Les dépenses qui dépassent ce forfait sont imputables sur la participation de l’entreprise au financement de la formation professionnelle continue.
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.