Droit du travail & RH

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Contrats en alternance et cotisation AT/MP

Publié le par dans Rémunération.

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2007 ne sont plus exonérés de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Pour les contrats de professionnalisation, seuls les groupements d’employeurs continuent d’être exonérés de cette cotisation, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus (C. trav., L. 981–6).

Pour les contrats d’apprentissage, toutes les entreprises sont redevables de la cotisation AT/MP.

Attention : l’exonération de la cotisation AT/MP continue de s’appliquer pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007. Pensez à cette distinction lors de l’établissement des bulletins de salaire de vos travailleurs en alternance.


(Loi de finances pour 2007, n° 2006–1666 du 21 décembre 2006, art. 143, JO du 27, C. trav., art. L. 118–6 et L. 981–6)

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