Contribution à la formation dans le BTP : acompte à verser avant le 15 septembre

Publié le 03/09/2021 à 10:00, modifié le 06/09/2021 à 14:56 dans Rémunération BTP.

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Vous devez verser chaque année une contribution unique à la formation. En 2021, les versements anticipés mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus, sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés. Les TPE ayant un faible montant d'acompte vont toutefois être dispensées de le verser.

Contributions à la formation : rappels

Vous devez vous acquitter de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), composée :

  • de la contribution à la formation professionnelle ;
  • et de la taxe d’apprentissage.

Jusqu’au transfert de la collecte aux URSSAF à compter des cotisations assises sur la masse salariale 2022, le versement se fait auprès de Constructys.

Notez-le
Vous devez également vous acquitter :
- d’une contribution au 1% CPF CDD si vous employez des CDD ;
- d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si vous avez 250 salariés et plus ;
- d’une contribution conventionnelle si vous êtes une entreprise de Bâtiment de moins de 300 salariés ou une entreprise de TP de moins de 11 salariés.
Ces contributions légales et conventionnelles sont recouvrées par PRO BTP à l’exception de la contribution CSA gérée directement par Constructys.

Contribution unique à la formation : versement d’un acompte avant le 15 septembre

Les entreprises du BTP de moins de 11 salariés doivent verser leur contribution CUFPA en 2 échéances, un acompte et un solde : le 1er acompte avant le 15 septembre et le solde avant le 1er mars 2022.

Ainsi avant le 15 septembre vous devez vous acquitter d’un acompte de 40 % de la CUFPA - composante taxe d’apprentissage uniquement (base masse salariale 2020).

Notez-le
Si vous avez moins de 11 salariés, Constructys indique que le montant minimum de recouvrement par les opérateurs de compétences au titre de l’acompte du 15 septembre 2021 est fixé à 100 €.
Si le montant dû est inférieur, vous n’êtes donc pas concernés par le versement de l’acompte, et ne recevrez pas, par voie de conséquence pas de facture à acquitter. Un décret doit prochainement être publié en ce sens.

Les entreprises du BTP de 11 salariés et plus doivent verser doivent verser leur contribution CUFPA en 3 échéances, deux acomptes et un solde : le 1er acompte avant le 1er mars, le 2e avant le 15 septembre et le solde au 1er mars 2022.

Ainsi un 2e acompte de 38 % de la CUFPA -composante taxe d’apprentissage uniquement (projection masse salariale 2021) doit être versé avant le 15 septembre.

Vous vous posez des questions sur vos contributions ? Nous vous conseillons notre documentation Responsable et Gestionnaire paie BTP.


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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social

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