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Contribution à la formation professionnelle : paramétrages DSN et taux applicables pour le 1er janvier 2022

Publié le 28/12/2021 à 06:19 dans Formation professionnelle BTP.

Temps de lecture : 3 min

A compter du 1er janvier 2022, les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage seront collectées par l’URSSAF et non plus PRO BTP. Les dernières précisions pour le paramétrage de la DSN et la détermination des taux applicables viennent d’être apportées.

Contribution à la formation professionnelle : rappel

Dans le secteur du BTP, la formation professionnelle est constituée de plusieurs contributions :

  • la contribution légale à la formation professionnelle ;
  • la contribution conventionnelle à la formation professionnelle si vous êtes une entreprise de Bâtiment de moins de 300 salariés ou une entreprise de TP de moins de 11 salariés ;
  • la contribution au 1 % CPF- CDD si vous avez recours au CDD ;
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus) ;
  • la taxe d’apprentissage ;
  • la cotisation CCCA - BTP (comité central de coordination de l’apprentissage du Bâtiment et des Travaux publics) le cas échéant.

Il existe aussi la cotisation APNAB (Association paritaire pour le financement de la négociation collective dans l’artisanat du Bâtiment) pour le financement du droit à la négociation collective dans les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés.

Jusqu’au 31 décembre 2021, PRO BTP assure la collecte de ces différentes cotisations pour le compte de plusieurs organismes : l’APNAB, l’OPCO de la construction CONSTRUCTYS, et le CCCA - BTP.

Contribution à la formation professionnelle : les nouveautés au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF collectera les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Cela vise plus précisément :

  • la contribution légale à la formation professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • la contribution du CCCA - BTP pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
  • le 1 % CPF –CDD ;
  • la taxe d’apprentissage.

PRO BTP continuera d’être chargé de la collecte des contributions conventionnelle, ce qui vise :

  • la contribution conventionnelle destinée à Constructys ;
  • l’APNAB pour les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés ;
  • le CCCA - BTP pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés.

Contribution à la formation professionnelle : les précisions DSN

Chaque contrat de formation devra être déclaré dans la DSN via le bloc S21.G00.15 (un bloc par contrat). Pour chaque contrat, les déclarations de cotisations seront réalisées tous les mois via le bloc S21.G00.82 de la DSN (et non plus 036 et 037). Enfin, en cas de paiement des cotisations via DSN, les blocs S21.G00.20 et S21.G00.55 devront être remplis.

Par ailleurs compte tenu du partage de la collecte entre l’URSSAF et PRO BTP, les taux de cotisations selon les organismes destinataires sont redéfinis.

Nous vous proposons 2 tableaux récapitulatifs des cotisations dues à compter du 1er janvier 2022 et du collecteur :

Cotisations liées à la formation professionnelle dans le BTP en 2022 : tableaux récapitulatifs

Pour toutes vos questions liées aux contributions de formation professionnelle dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Jennifer Laredo Costa

Responsable RH dans une entreprise du secteur du BTP