Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : la date d’échéance approche

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l’assurance vieillesse.

Il s’agit d’une taxe qui est prélevée sur le chiffre d’affaire des sociétés assujetties entrant dans le champ d’application de la TVA (addition des sommes imposables à la TVA, ou de celles qui, tout en étant dans son champ d’application, en sont exonérées).

Sauf exception liée à leur activité, entrent dans son champ d’assujettissement, les entreprises commerciales, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande, ainsi que les entreprises publiques.

Mais seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à l’abattement de 19 000 000 euros sont tenues d’effectuer une déclaration et ce, même si à la fin du processus déclaratif, elles ne sont pas redevables de la C3S.

Le taux de la C3S est fixé à 0,16 % du chiffre d'affaires, hors taxes.

La date d’échéance de la déclaration et de paiement de la C3S est fixée au 15 mai 2023. Le réseau des URSSAF précise qu’en 2022, plus de 24 000 entreprises étaient concernées par cette obligation et que cela représentait un total recouvré de plus de 4,2 milliards d’euros.

Son recouvrement est assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’azur qui peut être contactée pour des informations relatives à la déclaration, le calcul de la C3S ou la gestion de votre dossier administratif par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 804 260.

A défaut de déclaration de votre chiffre d'affaires, vous vous exposez à une fixation d’office de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais il faut savoir qu’en principe les données sont pré-remplies automatiquement à partir des informations communiquées par les services fiscaux. Si les informations transmises sont conformes, il vous suffit de valider celles-ci. Dans le cas contraire, vous devez les modifier en conséquence.

Urssaf.fr, actualité sur la C3S 2023