Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contributions d’assurance chômage : annulation des majorations de retard

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’assurances chômage sont versées aux URSSAF. Fini les versements à Pôle emploi sauf dans 3 cas particuliers. En cas d’erreur, ne vous inquiétez pas, Pôle emploi n’appliquera pas de majoration de retard… pour le moment.

Contributions d’assurance chômage 2011 versée à votre URSSAF

Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, vous déclarez et payez les contributions d’assurance chômage auprès de l’URSSAF dont vous dépendez.

Notez-le : Cela concerne également votre cotisation AGS 2011.

Il existe 3 exceptions à cette nouvelle règlementation.

Contribution d’assurance chômage 2011 versées à Pôle emploi

Vous continuez de verser le montant de vos contributions à Pôle emploi lorsqu’il concerne :

Pour vous aider dans l’établissement des paies, les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur les cotisations sociales 2011.

Contribution d’assurance chômage 2011 : pas de majoration de retard pour le 1er appel

Ce changement de destinataire et les exceptions à cette nouvelle règle sont sources d’erreurs. Certaines entreprises ont versées, à tort, le montant de leurs contributions d’assurance chômage à leur URSSAF, alors que le destinataire est encore Pôle emploi.

Si vous êtes de bonne foi, cette erreur ne donnera pas lieu à l’application de majoration de retard.

L’annulation des pénalités de retard ne concerne que les versements intervenus au titre du 1er appel de contributions entre le 1er janvier et le 30 avril 2011. A compter du 2e appel, les pénalités s’appliqueront : 10 % du montant non versé, plus une majoration trimestrielle de 2 % à partir du 4e mois.

Pour connaître toutes les modifications importantes en matière de paie, suivez la Formation « Gérer la paie étape par étape ».


Communiqué, décision du bureau de l’UNEDIC du 24 février 2011, circulaire n° 2011–15 du 9 mars 2011

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.