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Contributions formation professionnelle 2022 : identifier l’IDCC ou l’OPCO de rattachement à déclarer en DSN

Publié le 25/02/2022 à 16:30, modifié le 28/02/2022 à 17:08 dans Formation professionnelle.

Temps de lecture : 3 min

La collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est dorénavant gérée par l’URSSAF. Afin que les sommes reversées à France compétences puissent être réparties entre les différents opérateurs, l’identifiant de la convention collective ou l’OPCO de rattachement doit être précisé. France compétences a mis en ligne une table de correspondances afin de vous aiguiller dans votre DSN.

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