Contrôle de l’inspection du travail : attention aux arrêts de chantier !

Publié le 18/12/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Sécurité chantier BTP

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L’inspection du travail peut intervenir pour prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. A cette fin, des visites de contrôle sont fréquentes sur les chantiers, tout comme les enquêtes suite à un accident. Les conséquences peuvent alors être lourdes pour l’employeur comme l’attestent les 9.000 décisions relatives à des arrêts de chantier rendues l’an passé.

Prévention des risques : quels sont les pouvoirs de l’inspecteur du travail ?

Lorsqu’il contrôle un chantier du BTP, l’inspecteur du travail (ou, sur délégation, le contrôleur du travail) peut décider, afin de soustraire un salarié à un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, de l’arrêt temporaire de la partie des travaux en cause (Code du travail, art. L. 4731–1). Il en va ainsi lorsqu’il constate :

  • un défaut de protection contre les chutes de hauteur ;
  • l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement ;
  • l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Pour poursuivre son activité ou les travaux, l’employeur doit alors prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de danger afin que l’inspecteur du travail autorise la reprise.

Notez-le
Dans une telle situation, vous avez la possibilité de contester la réalité du danger ou la façon de le faire cesser en saisissant le président du tribunal de grande instance qui statue en référé.

Prévention des risques : bilan 2011 de l’activité de l’inspection du travail

L’inspection du travail a publié le résultat de son enquête national sur le travail en France en 2011. Près de 360.000 interventions ont ainsi eu lieu dans des entreprises et 9 interventions sur 10 ont donné lieu à une suite.

Le plus souvent, il s’est agi d’une lettre d’observations. Mais il a aussi eu 9.053 décisions prises sur des chantiers (arrêts de chantier ou reprise des travaux). Soit une hausse de près de 12 % en 1 an et de 15 % en 2 ans. Le risque n’est donc pas négligeable…

Bilan de l’inspection du travail en France en 2011 (pdf | 144 p. | 2253 Ko)
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L’inspection du travail a tiré certains constats récurrents de ses contrôles :

  • la sécurité n’est pas assez une priorité des employeurs ;
  • il existe des lacunes graves en matière de coordination, notamment l’absence de mise en place de PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) sur les petits chantiers ;
  • la rapidité exigée par les donneurs d’ordre dans l’exécution des travaux, entraîne des problèmes de sécurité (par exemple une multiplication des travaux à la corde pour le nettoyage des vitres) ;
  • les installations sanitaires sont souvent absentes ou mal entretenues.

Enfin, il faut également noter que les chutes de hauteur restent la principale cause d’accidents graves et de décès dans le secteur du BTP, du fait des chutes de toitures, terrasses, verrières, échafaudages et coffrages.

Vous voulez en savoir plus sur les risques professionnels du BTP et les documents de prévention obligatoires ? Adoptez notre documentation « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Anne-Lise Castell

L’inspection du travail en France en 2011

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