Droit du travail & RH

Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l'Inspection du travail
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Publié le par dans Contrat de travail.

La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole national, la priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place. Elle apporte également quelques précisions sur les possibilités d’aménager le temps de travail entre télétravail et travail en présentiel.

Dans ce contexte de confinement, la Direction du travail (DGT) donne les orientations des missions de l’Inspection du travail notamment concernant la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises.

Inspection du travail : dialoguer et accompagner les différents acteurs dans la mise en œuvre des mesures de prévention des risques

Dans un premier temps, l’instruction de la DGT précise que les entreprises qui peuvent continuer à fonctionner, le font notamment en application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés qui a été mis à jour le 29 octobre 2020.

Sur la lignée de la décision du Conseil d’Etat, l’instruction précise que le protocole national sanitaire est un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie. Certes, il n’a pas de force contraignante mais les employeurs ont des obligations en matière de santé et de sécurité. La DGT recommande à l’Inspection du travail d’accompagner les entreprises, les salariés, ainsi que leurs représentants dans la mise en œuvre de ces recommandations tout en tenant compte de la réalité du terrain. L’instruction insiste sur l’importance de la place qui doit être donnée au dialogue social de proximité.

Ainsi, si les salariés rencontrent des difficultés par rapport à la mise en œuvre du protocole national ou les mesures de prévention mises en place, ils doivent solliciter en priorité leurs représentants au sein de leur entreprise.

Si aucune réponse n’ait trouvé par le dialogue alors l’Inspection du travail pourra être saisie afin de rechercher des solutions dans le cadre du dialogue social et si besoin user des outils juridiques appropriés à la gravité et l’urgence de la situation. En cas de non-respect des principes généraux de prévention, une mise en demeure pourra être notifiée à l’employeur par le DIRECCTE.

Il est également demandé aux DIRECCTE communiquer sur les mesures du protocole national notamment par le biais :

  • de leur site Internet ;
  • de courriels ;
  • de webinaires et de visioconférences.

Lors des contrôles, les agents rappelleront à l’entreprise les outils à leur disposition pour préserver la santé et la sécurité des salariés, ainsi que l’importance du dialogue social et des procédures allégées en raison de la situation de crise sanitaire.

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