Droit du travail & RH

Contrôle du pass sanitaire, port du masque : la nouvelle version du guide OPPBTP apporte des précisions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 22 septembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour une 16e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La possibilité pour les employeurs du BTP de contrôler le pass sanitaire des salariés envoyés dans certains établissements est notamment abordée.

Grands déplacements : nécessité du port du masque

Cette nouvelle mise à jour du guide vient rappeler la nécessité de porter le masque pendant les déplacements de longue distance pour lesquels vos salariés empruntent les transports interrégionaux.

C’est à vous employeur de rappeler aux salariés que le port du masque reste nécessaire.

Intervention dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire

Vos salariés restent soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire soit la présentation :

  • d’un certificat de vaccination totale ;
  • le résultat d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum ;
  • le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19).
Notez-le
Une de ces 3 preuves suffit. Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Vos salariés ayant ainsi présenté leur pass sanitaire sont dispensés du port du masque. Celui-ci reste toutefois obligatoire s’il est imposé par le préfet ou le chef d’établissement.

Contrôle du pass sanitaire des salariés

Le guide rappelle que le pass sanitaire s’impose pour les interventions ou chantiers réalisés dans des établissements soumis à cette obligation sauf :

  • si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public ;
  • ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.

Il appartient au responsable de l’établissement qui accueille les intervenants de procéder à la vérification du pass sanitaire.

Cependant, l’OPPBTP considère qu’en votre qualité d’employeur, vous pouvez également demander à vos salariés s’ils détiennent ou non ce pass sanitaire. Le salarié doit être loyal et vous informer le plus rapidement possible s’il a une interdiction d’accès.

Important
Cette précision de l’OPPBTP est très importante car le ministère du Travail semble avoir une position moins claire. Dans son QR sur le pass sanitaire et la vaccination, il considère ainsi que l’employeur - qui n’est pas responsable d’établissement - ne peut pas contrôler en amont le respect de l’obligation de présentation du pass sanitaire pour ses salariés qui seraient amenés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à intervenir dans des lieux soumis à cette obligation. Il est en revanche fondé à informer dès que possible les salariés concernés de cette obligation et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect de celle-ci. Là, l’OPPBTP va plus loin que cette simple information en autorisant l’employeur à demander au salarié s’il a un pass (même s’il ne peut pas le contrôler directement).
Rappelons que le guide OPPBTP comme le QR du ministère du Travail n’ont pas de valeur contraignante. Il s’agit uniquement de recommandations.

Si vos salariés n’ont pas de pass sanitaire, ils ne pourront pas travailler sur le chantier en question.

Vous devrez envisager de les faire travailler sur un autre chantier ou réfléchir à d’autres possibilités (poser des jours de CP par exemple). Si cela s’avère impossible, le contrat de travail sera suspendu.

Intervention dans un établissement de santé, social ou médico-social concerné par l’obligation vaccinale

Si vos salariés interviennent dans un établissement de santé, social ou médico-social pour lequel le vaccin est obligatoire, le guide est venu préciser que seuls ceux réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés.

C’est à vous qu’il revient de contrôler le respect de cette obligation de vaccination.

Notez-le
En revanche, s’il s’agit d’interventions ponctuelles ou de courte durée, la vaccination de vos salariés n’est pas obligatoire.

Les salariés vulnérables

Le guide rappelle le nouveau régime applicable aux salariés vulnérables à partir du 27 septembre 2021. Ainsi, ils peuvent être indemnisés au titre de l’activité partielle s’ils ne peuvent pas télétravailler à condition soit :

  • de justifier d’un critère de vulnérabilité et d’être affectés à des postes susceptibles de les exposer à de fortes densités virales et pour lesquels vous êtes dans l’impossibilité de mettre en place des mesures de protection renforcées ;
  • de justifier d’un critère de vulnérabilité et présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination ;
  • ou d’être atteint d’une immunodépression sévère.
Notez-le
Ces salariés doivent vous présenter un nouveau certificat d’isolement afin de pouvoir bénéficier de l’activité partielle.


Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 22 septembre 2021 (16e version)