Droit du travail & RH

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Contrôle du risque routier : une priorité pour l’inspection du travail en 2011

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sensibiliser les employeurs à la prévention du risque routier professionnel est une priorité du Gouvernement pour 2011. Le contrôle du risque routier est l’une des missions assignées aux inspecteurs du travail.

Première cause de mortalité des accidents du travail, avec plus de 57 % de l’ensemble des décès, le risque routier est l’une des priorités affichée par l’inspection du travail pour ses contrôles, en 2011.

Contrôle du risque routier : une surveillance renforcée au 2e trimestre

Les contrôles auront lieu du 1er avril au 30 juin 2011. Ils concerneront principalement les secteurs dont l’activité principale n’est pas le transport, mais dans lesquels les nombreux déplacements augmentent fortement l’exposition au risque routier.

Les métiers du Bâtiment dans lesquels ce risque représente la 2e cause d’accidents graves et mortels devraient très vraisemblablement être « dans le collimateur » des agents de contrôle. Une instruction spécifique sur cette campagne définira prochainement les secteurs précisément concernés par ces actions.


Contrôle du risque routier : un objectif triple

Les contrôles qui s’inscrivent dans le cadre du plan santé au travail 2010–2014 visent :

  • à améliorer la prévention du risque routier professionnel ;
  • à sensibiliser les entreprises aux outils existants (plan de prévention intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, guide de bonnes pratiques, etc.) ;
  • à vérifier les obligations de prise en compte du risque « mission » dans le document unique.

Et pour plus de précisions sur le risque routier, n’hésitez pas à consulter la publication « Gérer le personnel du BTP ».


Circulaire DGT 2010/08 relative aux campagnes nationales de contrôle 2011 du 26 octobre 2010

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