Contrôle du temps de travail sur chantier BTP : attention à contrôler le contrôleur !

Accomplissement des heures supplémentaires : la nécessité pour l’employeur d’apporter des éléments factuels

Lorsque des salariés accomplissent des heures au-delà de leur horaire contractuel, ils doivent par principe bénéficier des contreparties prévues dans l’entreprise au titre des heures supplémentaires.

Un salarié peut ainsi exiger le paiement d’heures supplémentaires en présentant un décompte personnel de son temps de travail, faute d’outil existant dans l’entreprise. Si un désaccord existe avec l’employeur sur ce décompte, il appartient au juge de trancher.

Comment tranche le juge ? Il exige que le salarié amène des éléments à l’appui de sa demande, tel par exemple qu’un relevé manuel des heures travaillées sur la semaine. Puis l’employeur doit répondre en fournissant « les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». Le juge tranche le litige en fonction de ces éléments amenés tant par le salarié que par l’employeur en application de l’article L. 3171-4 du Code du travail.

Que se passe-t-il si l’employeur ne peut fournir aucun élément justificatif ? Il suffit que le salarié amène un commencement de preuve, à savoir des éléments suffisant précis même s’ils sont incomplets, par devant le juge pour obtenir le paiement de toutes les heures supplémentaires réclamées.

Accomplissement des heures supplémentaires : une organisation du temps de travail à adapter

Comment dès lors l’employeur peut organiser le contrôle du temps de travail des salariés qu’il a chargé directement d’opérer ce contrôle auprès de leur équipe ? Il existe plusieurs solutions face à cette problématique.

Si un système de pointage (manuel ou dématérialisé) existe dans l’entreprise, il convient peut-être de demander aux salariés responsables de pointer selon la même procédure que pour les autres salariés.

Faute d’un tel système de pointage, il reste possible de demander aux salariés responsables de transmettre directement à l’employeur, voire au service du personnel, leur décompte personnel de leur temps de travail journalier et hebdomadaire. L’employeur doit penser à contresigner ces décomptes fournis par ces responsables.

Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2022, n° 19-24.839 (en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur et le salarié fournissent au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés afin que le juge puisse forme sa conviction au vu de ces éléments)