Droit du travail & RH

Contrôler les conduites addictives : alcool, drogues
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L'ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestion du problème « alcool ».

Connaître les règles relatives aux conduites addictives

Alcool

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et les employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.

La réglementation est claire sur la responsabilité qui incombe à la hiérarchie du salarié ivre, celui-ci ne doit pas prendre son poste ni continuer à travailler.
Il vous appartient donc, dès qu'il y a suspicion d'état alcoolique, de prouver l'ébriété du salarié.

Pour cela, vous pouvez faire passer un alcootest sans porter atteinte à la liberté individuelle du salarié, à condition de respecter certaines conditions, ainsi que la procédure de contrôle d'alcoolémie éventuellement prévue par votre règlement intérieur. À défaut, toute sanction du salarié prise suite à un éthylotest positif serait nulle.

Drogue

Le Code du travail ne traite pas de la consommation de drogues.

Mais le Code de la route et le Code pénal ont fait de la conduite sous l'emprise de l'alcool et de la consommation de drogues en général, des fautes pénales.

Donc, il est interdit de travailler sous l'emprise de la drogue.

Etablir la liste des postes concernés par le contrôle des conduites addictives

La prévention des risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés les salariés de la construction requiert une mobilisation des employeurs et des salariés.

Tout employeur du BTP peut donc dresser une liste de postes concernés par le contrôle de l'état d'ébriété, et/ou de l'état de drogué, incluant assez largement les opérateurs sur machines, sur engins et sur chantiers.

Peuvent ainsi être retenus les postes suivants :

  • salariés travaillant en hauteur (motif : les chutes de hauteur sont la 1re cause d'accidents graves et mortels dans la profession, ce qui permet de lister légitimement la majorité des personnels de chantiers) ;
  • conducteurs d'appareils de levage et conducteurs d'engins de chantier (motif : une erreur de manoeuvre peut causer des dommages irréparables aux personnes et aux biens alentour) ;
  • conducteurs de véhicules (motif : danger pour le salarié, pour les personnes transportées et pour les tiers) ;
  • opérateurs sur machines (motif : danger pour le salarié et pour les personnes concernées par ses actes ou omission au travail) ;
  • salariés manipulant des produits dangereux (motifs : risque de brûlure, d'explosion, d'incendie et danger pour le salarié et les tiers).

Fixer les règles de contrôle applicables à l'entreprise

C'est à vous, en usant de votre pouvoir disciplinaire, de préciser les règles de contrôle de l'état d‘ébriété ou de consommation de drogue, ainsi que les sanctions adaptées à votre entreprise et votre activité.

Cette précision est apportée par une note de service ou votre règlement intérieur, lesquels peuvent prévoir le contrôle des conduites addictives pour :

  • prévenir ou faire cesser une situation dangereuse ;
  • et établir une faute disciplinaire.

Pour cela, le règlement intérieur ou la note de service doivent impérativement mentionner quels postes de travail sont concernés par les contrôles de consommation d'alcool, et indiquer que ceux-ci pourront être soumis à contre-expertise.

Une clause peut également limiter ou interdire totalement la consommation d'alcool (y compris celle de vin, bière et poiré, habituellement tolérée), lorsque cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, et que l'interdiction est proportionnelle au but recherché.

Attention, le règlement intérieur doit avoir été communiqué à l'inspection du travail, et porté à la connaissance des salariés. À défaut, il sera inopposable aux salariés. Par exemple, le licenciement d'un chauffeur poids lourd en raison de son état d'ébriété constaté par un éthylotest est irrégulier lorsque le règlement intérieur qui prévoit cette modalité de contrôle n'a pas été communiqué.

Sachez par ailleurs que l'éthylotest antidémarrage ne peut être utilisé qu'à des fins de prévention routière et non pour justifier un licenciement.

Lorsque les conditions pour recourir à l'éthylotest sont réunies, vous pouvez le faire pratiquer même en dehors du lieu de travail du salarié.

En ce qui concerne la détection de la consommation de drogue, la réalisation et l'utilisation de tests salivaires par l'employeur a été admise par le Conseil d'Etat, pour une entreprise du BTP qui avait intégré dans son projet de règlement intérieur une clause prévoyant ces tests effectués par le supérieur hiérarchique (CE, 5 décembre 2016, n° 394178).

La présence du médecin du travail n'est pas obligatoire. Les résultats de ce test ne sont pas soumis au secret médical mais les personnes désignées pour le mettre en application sont soumises au secret professionnel.

Le refus du salarié peut engendrer une sanction disciplinaire si les conditions suivantes sont respectées :

  • le test doit être prévu par le règlement intérieur, ou à défaut, par note de service, ainsi que le droit pour le salarié de contester ce test et obtenir une contre-expertise médicale (dont le coût est pris en charge par l'employeur) ;
  • le test ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés et droits des personnes. Il doit concerner des postes pour lesquels l'emprise de la drogue peut constituer un danger élevé, ce qui est fréquent pour le BTP.

Cet article est extrait de la documentation « Gérer le personnel du BTP » qui vous apporte également des conseils et des questions-réponses sur ce sujet.

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