Contrôles de l’inspection du travail : le BTP particulièrement ciblé
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Contrôles de l’inspection du travail : la prévention de la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement ciblée
L’inspection du travail a mis un point d’honneur à ce que la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs et les différentes mesures successivement mises en place soient respectées en cette période de crise sanitaire.
En sus de vérifier si les mesures barrières étaient respectées, elle a en profité, lors de ces contrôles inopinés, pour examiner la mise en place des protections des échafaudages notamment, pour prévenir des risques de chute de hauteur (16 accidents ayant déjà été répertoriés au cours de ce premier semestre).
Les interventions ont également porté sur le contrôle du respect de la réglementation contre les risques liés à l’amiante, à l’origine de plus de 1000 décès chaque année.
Contrôles de l’inspection du travail : le travail illégal toujours d’actualité mais baisse de la fraude au détachement
Plus de 23 000 interventions ont concerné le travail illégal dans toutes ses formes (prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, marchandage, etc.).
Il est à noter que le contrôle de la fraude au travail détaché, pouvant également générer du travail dissimulé, est en baisse du fait de la pandémie et des confinements.
256 amendes administratives ont été prononcées.
Contrôles de l’inspection du travail : l’activité partielle ciblée
Le recours à l’activité partielle a connu une expansion du fait de la crise sanitaire.
Des contrôles ont été effectués générant 3 000 interventions des services de l’inspection du travail.
Contrôles de l’inspection du travail : l’égalité professionnelle femmes-hommes également concernée
L’inspection du travail a organisé des contrôles relatifs au respect des dispositions sur l’égalité professionnelle notamment sur le calcul et la publication de l’index égalité, mais également concernant le respect des négociations obligatoires, l’application des dispositions relatives à l’augmentation des salariées de retour de congé maternité.
Plus de détails avec l’article « Index égalité professionnelle : gare aux contrôles ».
Le ministère a rappelé la mission générale de l’inspection du travail qui est de faire appliquer le droit du travail.
Si vous ne respectez pas les règles de droit du travail, vous risquez (notamment !) des sanctions administratives. Il est indiqué que pour ce premier semestre, 732 sanctions administratives ont été notifiées dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non-versés ou bien encore le non-respect des règles en matière d’hygiène.
Pour vous aider à respecter le droit du travail spécifique au Bâtiment, les Editions Tissot vous proposent plusieurs documentations notamment « Social Bâtiment ».
Communiqué de presse du ministère du Travail, l’inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1er semestre, 24 septembre 2021
Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment
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