Droit du travail & RH

Contrôles de l’inspection du travail : le BTP particulièrement ciblé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le ministère du Travail a indiqué que plus de 130 000 interventions ont été réalisées par l’inspection du travail lors de ce premier semestre. 27 % d’entre elles concernent le secteur du BTP. Quels sujets sont les plus contrôlés ?

Contrôles de l’inspection du travail : la prévention de la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement ciblée

L’inspection du travail a mis un point d’honneur à ce que la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs et les différentes mesures successivement mises en place soient respectées en cette période de crise sanitaire.

En sus de vérifier si les mesures barrières étaient respectées, elle a en profité, lors de ces contrôles inopinés, pour examiner la mise en place des protections des échafaudages notamment, pour prévenir des risques de chute de hauteur (16 accidents ayant déjà été répertoriés au cours de ce premier semestre).

Les interventions ont également porté sur le contrôle du respect de la réglementation contre les risques liés à l’amiante, à l’origine de plus de 1000 décès chaque année.

Notez-le
En cas de non-respect des protections pouvant engendrer une mise en danger de vos travailleurs, l’inspection du travail prononce l’arrêt du chantier. Ceci peut donc également avoir d’autres conséquences financières dans la gestion de ce dernier, notamment en termes de pénalités pour non-respect des délais d’exécution.

Contrôles de l’inspection du travail : le travail illégal toujours d’actualité mais baisse de la fraude au détachement

Plus de 23 000 interventions ont concerné le travail illégal dans toutes ses formes (prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, marchandage, etc.).

Il est à noter que le contrôle de la fraude au travail détaché, pouvant également générer du travail dissimulé, est en baisse du fait de la pandémie et des confinements.

256 amendes administratives ont été prononcées.

Notez-le
Les agents de contrôle de l’inspection du travail détiennent un pouvoir d’officier de police judiciaire leur permettant de constater les infractions et de les verbaliser. Une amende administrative peut donc être prononcée à votre encontre en cas de manquement. Par ailleurs, l’inspection du travail peut proposer une transaction pénale (excepté pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement d’un an ou plus). En cas de refus, le dossier est transmis au procureur de la république aux fins de poursuite judiciaire.

Contrôles de l’inspection du travail : l’activité partielle ciblée

Le recours à l’activité partielle a connu une expansion du fait de la crise sanitaire.

Des contrôles ont été effectués générant 3 000 interventions des services de l’inspection du travail.

Contrôles de l’inspection du travail : l’égalité professionnelle femmes-hommes également concernée

L’inspection du travail a organisé des contrôles relatifs au respect des dispositions sur l’égalité professionnelle notamment sur le calcul et la publication de l’index égalité, mais également concernant le respect des négociations obligatoires, l’application des dispositions relatives à l’augmentation des salariées de retour de congé maternité.

Plus de détails avec l’article « Index égalité professionnelle : gare aux contrôles ».

Notez-le

Le ministère a rappelé la mission générale de l’inspection du travail qui est de faire appliquer le droit du travail.
Si vous ne respectez pas les règles de droit du travail, vous risquez (notamment !) des sanctions administratives. Il est indiqué que pour ce premier semestre, 732 sanctions administratives ont été notifiées dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non-versés ou bien encore le non-respect des règles en matière d’hygiène.

Pour vous aider à respecter le droit du travail spécifique au Bâtiment, les Editions Tissot vous proposent plusieurs documentations notamment « Social Bâtiment ».


Communiqué de presse du ministère du Travail, l’inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1er semestre, 24 septembre 2021