Contrôles renforcés de l’inspection du travail sur l’utilisation des engins mobiles et de levage

Un lourd constat a été fait par la DGT dans les signalements :

• 38 % d’accidents du travail sont liés à l’utilisation d’équipements de travail ;
• 24 % de ces signalements correspondent à des accidents mortels.

Il s’agit de la première cause des AT signalés.

Ils sont le plus souvent dus à l’utilisation d’engins de chantier et de chariots à conducteur porté, engins que vous utilisez très fréquemment voire quotidiennement sur vos chantiers.

Au-delà du respect des règles de sécurité dans le cadre de la manipulation de ces engins, ceux-ci doivent également faire l’objet d’un contrôle de conformité selon la législation.

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à votre établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

Ces équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.

Les travailleurs qui sont d’ailleurs employés à la conduite d’un équipement de travail doivent également bénéficier d’un examen d’aptitude, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé (SIR).

Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention effectuée par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.

Une attention toute particulière de l’inspection du travail sera portée sur le respect des obligations permettant d’éviter entre les équipements et les piétons des collisions.

Le ministère a demandé à ce que des mesures coercitives soient mises en place si besoin est.

Il est rappelé qu’en votre qualité d’employeur vous devez respecter les principes généraux de prévention, ce qui signifie d’analyser les risques et mettre en place les moyens nécessaires pour éviter la survenance du risque.

Il vous appartient donc également d’informer, de former et de sensibiliser vos salariés, vos intérimaires et vos apprentis à l’utilisation de ces équipements mobiles et de levage.

Le ministère souhaite mettre l’accent sur ces travailleurs vulnérables que sont les apprentis, les intérimaires et les travailleurs étrangers en détachement.

A ce titre des actions d’information et de sensibilisation particulières seront organisées dans les centres de formation des apprentis, des entreprises de travail temporaires, des entreprises ayant recours au détachement de travailleurs étrangers, mais également auprès des loueurs d’équipements.

Cette campagne de sensibilisation et de contrôle a donc pour objectif d’attirer votre attention sur le fait que vous devez mettre en place des règles de sécurité efficientes sur vos chantiers lors des déplacements de ces engins et de leur utilisation, c’est-à-dire de bien sécuriser la zone d’évolution sur chantier des équipements et des piétons.

Il est, hélas, très fréquent par exemple, qu’un salarié soit renversé par inadvertance lorsqu’un conducteur de mini-pelle recule.

Communiqué de presse Ministère du Travail du 18 octobre 2023 « Campagne 2023 de l’inspection du travail : l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage ».