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Contrôles URSSAF : quelles sont les principales causes de redressement ?
Publié le par dans Rémunération.
Tous les ans, l’ACOSS publie un bilan portant sur les contrôles effectués par les inspecteurs de l’URSSAF. Les résultats de l’année 2008 viennent de sortir : l’occasion de faire notamment le point sur les sujets qui sont le plus sources d’erreurs et donc de redressements.
Cette semaine, nous nous intéressons aux résultats du contrôle des cotisations et contributions sociales en 2008. Il représente 79 % du montant des redressements.La semaine prochaine, la 2de partie de notre analyse portera sur les résultats de la lutte contre le travail dissimulé.
Nombre de contrôles en 2008
102.317 entreprises ont été contrôlées en 2008, soit 4,60 % du total des cotisants.
Ces chiffres sont en légère diminution depuis plusieurs années, ce phénomène s’expliquant principalement par l’augmentation du temps moyen de contrôle (1,25 jour en moyenne en 2008, contre 1,16 jour en 2002).
En effet, la succession de différentes mesures d’exonération de cotisations génère beaucoup d’incompréhensions et d’irrégularités.
Concernant les cotisations et contributions sociales, le contrôle URSSAF ne peut porter que sur les 3 années civiles précédant le contrôle plus l’année en cours.
Les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants représentent 70 % des contrôles effectués, mais « seulement » 18 % du montant global des redressements.
A l’inverse, les entreprises de plus de 200 salariés représentent 2,36 % des contrôles effectués pour plus de 36 % du total des redressements.
Pour quels résultats ?
En 2008, 61 % des contrôles ont abouti à une régularisation, pour un montant global de 902 millions d’euros.
Ce montant se décompose en :
- 583 millions d’euros de redressements (sommes dues par l’entreprise), soit 65 % ;
- 319 millions d’euros de restitution (remboursement d’un « trop-versé »).
Origines des redressements
| Catégorie |
Part dans le montant global des redressements |
Principales causes de redressements |
| Mesures dérogatoires en faveur de l’emploi | 37,9 % | Allègement de cotisations sur les bas salaires (allègement « Fillon »), mesures en faveur des zones franches urbaines (ZFU) |
| Rémunérations non soumises à cotisations | 34,6 % | Salaires et salariés non déclarés, avantages en nature, gratifications primes et indemnités non soumises à cotisations |
| Cotisations, contributions et versements annexes | 10 % | FNAL, CSG/CRDS, versement transport, etc. Les irrégularités sont fréquentes mais pour de faibles montants. |
| Frais professionnels |
8 %
|
Dépassements des limites d’exonérations, allocations et remboursements non justifiés |
Rendez-vous la semaine prochaine pour les résultats de la lutte contre le travail dissimulé sur l’année 2008.
A. Ninucci
(ACOSS – Bilan du contrôle des cotisants 2008 – publié le 30 septembre 2009)
Pour plus de précisions sur le déroulement d’un contrôle URSSAF, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 21 octobre 2009