Contrôleurs URSSAF : peuvent-ils aller sur les chantiers ?

Publié le 14/10/2008 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20 dans Rémunération BTP.

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Urssaf BTP

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Même si l’avis préalable à un contrôle de l’URSSAF est envoyé au siège social de votre entreprise, cela n’empêche pas les contrôleurs de se rendre directement sur vos chantiers s’ils le souhaitent.

Une société du BTP a récemment contesté la régularité d’un contrôle de l’URSSAF : selon elle, l’avis préalable ayant été envoyé au siège de l’entreprise, les opérations de contrôle ne pouvaient dès lors avoir lieu qu’au siège social, et les agents de l’URSSAF n’avaient donc pas le droit de se rendre sur un chantier.

L’avis préalable n’a pas à être envoyé si le contrôle est effectué dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Ce n’est pas la position des juges : l’avis préalable n’a pour objet que d’informer l’employeur de la date de la première visite des agents de l’URSSAF.

Dès lors, ceux-ci ont tout à fait le droit, même lors de leur première visite, de se rendre directement sur les chantiers pour y rencontrer les salariés. L’avis ne contraint pas les agents à rester au siège social.

Rappel : si aucun avis préalable n’est envoyé, un redressement éventuel fait à la suite du contrôle est nul. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article du 30 septembre 2008 « L’URSSAF doit-elle vous prévenir de son contrôle ? ».


A. Ninucci


(Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06–21494 ; CSS, art. L. 243–7 et R. 243–59)
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