Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Convention collective : laquelle choisir et comment bien l’appliquer ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour un secteur professionnel donné. Elles adaptent et complètent les dispositions du Code du travail en permanence… Mais comment s’appliquent-elles ? Comment suivre leurs évolutions ?

Les conventions collectives traitent de l’ensemble du droit du travail : salaires minimaux, période d’essai, indemnités de licenciement, aménagement du temps de travail, etc.

Les Editions Tissot vous proposent de nouveaux services sur les conventions collectives. Cliquez ici et découvrez en vidéo tous les avantages de cette nouvelle offre.

Comment déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise ?

En général, les conventions collectives déterminent leur champ d’application professionnel en se référant à la Nomenclature d’activités française (NAF) de l’INSEE et ses codes APE (Activité principale exercée).

Attention : chaque entreprise dispose d’un code APE. Ce code n’est qu’un indice et ne détermine pas de façon certaine la convention collective applicable. C’est votre activité principale réelle qui détermine la convention applicable.

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, c’est votre activité principale qui déterminera la convention collective applicable.

Exemple :

Si vous exercez plusieurs activités commerciales, l’activité principale est celle qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé.
En cas d’activités industrielles différentes, l’activité principale est celle qui occupe le plus grand nombre de salariés. 


Etes-vous obligé d’appliquer une convention collective ?

Oui, si la convention est étendue ou si vous êtes adhérent à une des organisations syndicales signataires.

Qu’est-ce qu’une convention collective étendue ?

La convention collective peut être étendue par le ministère du Travail (publication d’un arrêté d’extension au Journal officiel).

Cette extension la rend obligatoire pour toutes les entreprises comprises dans son champ d’application professionnel et territorial. Cette règle s’applique également aux accords et avenants.

Il est donc très important de connaître les moindres changements de votre convention. Cela permet d’éviter des éventuels litiges avec vos salariés ou syndicats.

Le champ d’application territorial des conventions collectives peut être national, régional ou départemental.

Les nouveaux services Tissot

Pour vous aider à disposer d’une convention collective à jour, les Editions Tissot proposent un service de veille et d’information :

  • mises à jour quotidiennes pour suivre jour après jour l’actualité des 400 conventions collectives disponibles ;
  • service d’alerte e-mail des conventions collectives modifiées ;
  • lettre d’actualité hebdomadaire : d’un seul clic, vous être directement renvoyé sur la convention collective, et positionné sur le texte mis à jour.


En plus du sommaire officiel, bénéficiez du sommaire thématique Tissot.

Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos recherches, les Editions Tissot ont regroupé dans un sommaire comprenant 14 thématiques tous les sujets traités dans les conventions collectives. Plus besoin de parcourir l’ensemble d’une convention pour être certain d’avoir recensé toutes les informations sur un sujet précis, nous les avons rassemblées pour vous. Ce service est disponible pour les conventions collectives les plus consultées.

Parmi les 14 thèmes sélectionnés, retrouvez :

  • la rémunération ;
  • la période d’essai/de préavis ;
  • les absences/la maladie/la maternité ;
  • le contrat de travail ;
  • les congés/jours fériés ;
  • etc.


Cliquez ici pour découvrir en vidéo tous les avantages que vous offrent les nouveaux services convention collective.

(Code du travail, art. L. 2261–1 et suiv. : conditions d’application des conventions collectives)


Vous souhaitez profiter de ces services et vous abonner à une ou plusieurs conventions collectives ? Rendez-vous dans notre boutique !

Article publié le 2 juin 2009

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.