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Convention collective : parmi celles qui existent dans le BTP, laquelle devez-vous appliquer ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les conventions collectives applicables aux entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont des accords conclus entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de ces secteurs professionnels. Parce que ces conventions complètent sans cesse les dispositions du Code du travail, il est essentiel de bien connaître la sienne.

Les conventions collectives traitent de l’ensemble du droit du travail : salaires minimaux, période d’essai, indemnités de licenciement, aménagement du temps de travail, etc.

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Comment déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise ?

En général, les conventions collectives déterminent leur champ d’application professionnel en se référant à la Nomenclature d’activités française (NAF) de l’INSEE et ses codes APE (Activité principale exercée).

Par exemple, les conventions nationales des Travaux publics concernent les entreprises ayant les codes APE :
  • 55.10 (travaux d’aménagement des voiries, parcs et jardins) ;
  • 55.11 (construction de lignes de transports d’électricité) ;
  • 55.12 (travaux d’infrastructure générale) ;
  • 55.13 (construction de chaussées) ;
  • 55.20 (forages, sondages, fondations spéciales) ;
  • 55.30 (construction d’ossatures autres que métalliques) ;
  • 55.31 (installations industrielles, montage, levage) ;
  • 55.40 (installation électrique) ;
  • 55.50 (construction industrialisée) ;
  • 55.60 (maçonnerie et travaux courants de béton armé) ;
  • 55.70 (génie climatique).

Attention : chaque entreprise dispose d’un code APE. Ce code n’est qu’un indice et ne détermine pas de façon certaine la convention collective applicable. C’est votre activité principale réelle qui détermine la convention applicable.

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, c’est votre activité principale qui déterminera la convention collective applicable.

Exemple :
Si votre entreprise a une activité mixte (à la fois Bâtiment et Travaux publics), la convention des Travaux publics s’applique si le personnel effectuant les travaux correspondant à cette activité représente au moins 60 % de l’ensemble du personnel.
S’il se situe entre 40 et 60 %, vous pouvez opter pour l’application de la convention des Travaux publics ou de celle du Bâtiment.
Enfin, s’il représente moins de 40 %, la convention applicable sera celle du Bâtiment.


Êtes-vous obligé d’appliquer une convention collective ?

Oui, si la convention est étendue ou si vous êtes adhérent à une des organisations syndicales signataires.

Qu’est-ce qu’une convention collective étendue ?

La convention collective peut être étendue par le ministère du Travail (publication d’un arrêté d’extension au Journal officiel).

Cette extension la rend obligatoire pour toutes les entreprises comprises dans son champ d’application professionnel et territorial. Cette règle s’applique également aux accords et avenants.

Les conventions nationales des ouvriers du Bâtiment et des Travaux publics s’appliquent obligatoirement à toutes les entreprises de ces secteurs.

Les conventions nationales des cadres du Bâtiment et des Travaux publics ne s’appliquent qu’aux entreprises adhérentes des fédérations signataires (FFB, CAPEB, etc.).

Il est donc très important de connaître les moindres changements de votre convention. Cela permet d’éviter des éventuels litiges avec vos salariés ou syndicats.

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Parmi les 14 thèmes sélectionnés, retrouvez :
  • la rémunération ;
  • la période d’essai/de préavis ;
  • les absences/la maladie/la maternité ;
  • le contrat de travail ;
  • les congés/jours fériés ;
  • etc.

Ce service est d’ores et déjà disponible pour toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment ; il le sera très prochainement pour celle de la région parisienne et pour les ouvriers des Travaux publics.

(Code du travail, art. L. 2261–1 et suiv. : conditions d’application des conventions collectives)

Article publié le 2 juin 2009
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