Conventions collectives : après un coup de frein, le processus de fusion des branches se remet en route

Fusionner les conventions collectives : un impératif pour simplifier le paysage conventionnel

Initié en 2015, le chantier de fusion des branches professionnelles a pour ambition de rationaliser un paysage conventionnel particulièrement éclaté. L'objectif : en 10 ans, passer d'environ 700 branches à une centaine.

A partir de la loi travail du 8 août 2016, le processus a connu un véritable coup d'accélérateur. La restructuration étant désormais clairement précisée dans ses objectifs, sa méthode et ses critères, le premier arrêté de fusion a été publié le 5 janvier 2017.

Au cours des deux années suivantes, on a ainsi assisté à la fusion d'une trentaine de conventions collectives. Avant que la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne vienne s'en mêler, donnant un sérieux coup de frein au processus.

Comme le soulignait récemment le rapport dressant le bilan de la négociation collective en 2020 (voir notre article « Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire »), la réduction du nombre de branches professionnelles demeure un objectif important.

C'est dans ce contexte qu'un nouvel arrêté a été publié cet été.

Conventions collectives : 6 nouvelles fusions

L'arrêté du 5 août 2021, paru au Journal officiel du 7 août, a procédé au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.

L'arrêté précise que :

• le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement ;
• les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

Soulignons que sur ces 6 fusions, 3 d'entre elles concernent des rattachements à une même convention collective (encadrement de la presse quotidienne régionale).

Vous n’avez pas suivi toutes les fusions de conventions depuis le premier arrêté publié en janvier 2017 ? Téléchargez notre dossier complet :

Dossier de synthèse - Fusion des branches conventionnelles

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Arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, Jo du 7