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Conventions collectives du Bâtiment : une nouvelle négociation s’ouvre !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Remplacer les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment existantes en 2 conventions applicables selon l’effectif de l’entreprise : voilà quel pourrait être l’avenir du secteur. Des négociations sur le sujet ont en effet été ouvertes mais les organisations patronales se déchirent…

Conventions collectives du Bâtiment : retour sur la négociation avortée des CCN ouvriers

Le contexte de la négociation collective dans le Bâtiment est particulièrement tendu ces derniers mois.

A l’origine des difficultés, la signature, le 7 mars 2018, de deux nouvelles conventions ouvriers censées remplacer les conventions du 8 octobre 1990.

Ces nouvelles conventions ont pu s’appliquer normalement aux signataires à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 26/27 février 2019. En effet lors de la négociation, un incident s’est déroulé avec un membre de la CGT qui n’a pu accéder aux locaux de la FFB où se tenait la négociation, suite à quoi la CGT a obtenu la suspension des 2 conventions.

Deux nouveaux textes ont alors été rédigés dans la foulée et ouverts à signature (voir notre article « Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : déjà des nouveaux textes ! »).

Les 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 devaient normalement entrées en vigueur à compter du 1er mai 2019. Mais la CGT et la CFDT, non signataires de ces textes, ont fait valoir leur droit d’opposition. Ces deux syndicats étant majoritaires, les conventions du 20 mars 2019 ne se sont donc pas appliquées.

Les entreprises ont dû revenir aux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990.

Conventions collectives du Bâtiment : vers 2 conventions au lieu de 4 ?

A l’initiative de la CAPEB, de nouvelles négociations viennent de s’ouvrir sur la restructuration des CCN de la branche.

L’idée est de mettre en place deux conventions collectives nationales :

  • une convention collective nationale des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (ouvriers, ETAM et cadres) ;
  • et une convention collective nationale des entreprises occupant plus de 10 salariés (ouvriers, ETAM et cadres).

Si la CAPEB a l’appui de 3 organisations syndicales salariales (CFDT, CGT, UNSA), la FFB, favorable à une convention unique, a de son côté tenté d’empêcher l’ouverture des négociations le 19 septembre par un recours en référé suspension devant le TGI de Paris. Elle a été déboutée par le tribunal. Selon la CAPEB, le tribunal a même souligné que « le curseur lié à la taille de l’entreprise apparaît même visiblement plutôt pertinent » et « le caractère très hétéroclite du champ du secteur du bâtiment ne peut que justifier davantage le recours à ce choix du critère beaucoup plus objectif et en définitive beaucoup moins discutable de la taille d’entreprise ».

La négociation a donc pu démarrer à la date prévue du 19 septembre 2019. Vous pouvez télécharger ici les thèmes de négociation et le calendrier :

Agenda social de l'accord collectif national relatif aux thèmes et calendrier des négociations 2019 dans le Bâtiment proposé par la CAPEB

Pour tout savoir de la réglementation sociale du Bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».