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Conventions collectives du BTP : comment être en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le secteur du BTP, chaque entreprise dépend à la fois de conventions collectives nationales et parfois d’une convention collective régionale. Avoir une version à jour de ces textes peut donc s’avérer laborieux. Découvrez notre solution pour être averti des dernières mises à jour et répondre ainsi à vos différentes obligations.

Conventions collectives du BTP : comment être en règle et à jour ? (02/02/2010)Vos obligations à l’égard de vos salariés

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein de votre entreprise, vous devez :
  • en faire bénéficier tous vos salariés, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP par exemple) ;
  • informer vos salariés sur la convention collective applicable selon les modalités prévues par ce texte ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à leur disposition un exemplaire à jour de la convention collective et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer vos délégués du personnel (DP) des textes applicables, en leur fournissant notamment un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année à vos salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de votre entreprise ;
  • par ailleurs, la convention collective applicable dans l’entreprise doit être mentionnée sur le bulletin de paie de vos salariés.

Pour être informé au plus vite des modifications de votre convention collective, inscrivez-vous dès maintenant au nouveau service « Alertes conventions collectives ».
En d’autres termes, et pour en finir avec les idées reçues, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale et vous encourez une, voire plusieurs amendes (Code du travail, articles R. 2263–2 et suivants).

Comment tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la convention collective ?

Afin de respecter votre obligation, il vous est nécessaire d’avoir accès à un service capable de vous proposer vos conventions collectives à jour en permanence.

Cette possibilité vous est proposée par les Editions Tissot, qui répertorient les trois conventions collectives nationales du BTP (ouvriers dans les entreprises de plus de 10 salariés, ouvriers dans les entreprises occupantjusqu’à 10 salariés, ETAM-IAC) et 24 conventions collectives régionales, en ligne et à jour.

Les mises à jour quotidiennes des conventions collectives BTPTissot sont directement intégrées dans le corps des conventions. Vous disposez ainsi en permanence d’informations fiables.

Nouveauté Tissot : un service gratuit pour être informé en temps réel des mises à jour de votre convention

Il n’est pas toujours évident de savoir quand un texte vient modifier vos conventions collectives : vous n’avez pas forcément le temps ou le réflexe d’aller vérifier régulièrement la date de dernière mise à jour de vos conventions BTP.

Si vous ne mentionnez pas la convention collective sur le bulletin de paie de vos salariés, vous encourez une amende de 450 €.
Pour vous faciliter la tâche, les Editions Tissot ont mis en place un système d’alerte e-mail paramétrable.

Vous pouvez dorénavant choisir les conventions du BTP pour lesquelles vous souhaitez recevoir une alerte par e-mail, ainsi que la fréquence d’envoi de ces e-mails (à chaque modification de la convention ou une fois par semaine).

Vous serez ainsi averti uniquement dès que vos conventions ont été modifiées. Plus besoin « d’éplucher » toutes les mises à jour de toutes les conventions pour trouver la modification qui vous concerne, celle-ci vous sera envoyée directement !

Pour bénéficier sans plus attendre de ce nouveau service Tissot, cliquez ici.

Notez-le :
Pour faciliter vos recherches dans les textes des conventions parfois longs et complexes, les Editions Tissot ont également créé des sommaires thématiques pour les conventions collectives nationales du BTP : rémunération, contrat de travail, prévoyance et retraite complémentaire, etc.

Vous avez ainsi le choix d’accéder directement aux thèmes qui vous intéressent ou bien au texte de la convention dans son intégralité.


M. Sonnerat



Pour plus de précisions, rendez-vous sur l’espace Conventions collectives des Editions Tissot. Et parce que les modifications des conventions collectives concernent souvent la paie, nous vous proposons également une formation spéciale paie dans le BTP : « Formation responsable de la paie BTP ».


Article publié le 2 février 2010
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