Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire

Conventions collectives : malgré la crise, un nombre d’accords qui reste remarquable

Le rapport du ministère du Travail s'ouvre sur un constat incontournable : l'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire d’ampleur inédite, dont les conséquences sur la grande majorité des secteurs d’activité ont été et restent encore particulièrement lourdes.

Une situation qui s'est naturellement répercutée sur le dialogue social. La hausse constante de la négociation, constatée depuis 2016 au niveau des branches, et depuis 2018 à celui des entreprises, s'est interrompue en 2020.

Toutefois, le rapport souligne que le volume d’accords conclus n’en reste pas moins remarquable, compte tenu des conditions dans lesquelles les partenaires sociaux ont négocié.

Ainsi, si le volume d’accords d’entreprise en 2020 est inférieur à 2019, il s’établit au-dessus de celui de 2018, indice d'une tendance de fond qui reste en progression.

Par ailleurs, deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) majeurs ont été conclus fin 2020, l'un sur le télétravail (voir notre article : « Télétravail : la négociation a abouti à un accord »), l'autre sur la santé au travail (voir notre article : « Accord national interprofessionnel sur la santé au travail : affaire presque conclue ! »). Cela rappelle l’importance de ce niveau de négociation.

Conventions collectives : la négociation collective, une des clés pour surmonter la crise sanitaire

La négociation collective a permis de faciliter la gestion de la crise sanitaire. En 2020, on recense ainsi :

• plus de 70 accords de branche conclus spécifiquement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ;
• 49 accords de branche portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD) ;
• plus de 10 000 accords d’entreprise visant à contrer les conséquences de la crise sanitaire.

Toutefois, les autres thématiques « traditionnelles » n'ont pas été laissées de côté. Le salaire demeure ainsi le thème le plus abordé au sein de la négociation de branche. Par ailleurs, comme en 2019, les négociations sur les thèmes de la formation professionnelle, de l’égalité professionnelle et de la protection sociale complémentaire se sont poursuivies en 2020.

Enfin, en réponse à la crise, les questions liées au temps de travail et aux conditions de travail se sont également retrouvées au cœur du dialogue social.

Conventions collectives : en 2020, un cadre juridique adapté à la crise sanitaire

Afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises impactées par la crise sanitaire, certaines mesures et dispositifs, pris par ordonnances, ont facilité la négociation collective sur certains thèmes.

Ces mesures d'urgence ont ainsi permis aux partenaires sociaux de faire face à cette situation inédite, s'agissant notamment :

• des congés payés ;
• de l'APLD ;
• des délais raccourcis de conclusion et d’extension des accords relatifs aux conséquences de la crise sanitaire.

Conventions collectives : un coup de frein au chantier de restructuration des branches en voie de finalisation

La crise sanitaire a donné un coup de frein à l’avancée du chantier de la restructuration des branches professionnelles relancé en 2015.

Toutefois, bien que ralenti, le mouvement s'est poursuivi en 2020 avec la conclusion de plusieurs accords de fusion.

Du fait d'un agenda social très contraint, l’engagement de la phase 3 du chantier, qui doit au préalable faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, a été repoussé. Pour rappel, d’après le calendrier prévu, cette phase 3 doit faire suite aux phases 1 et 2 ayant concerné respectivement les branches sans vie conventionnelle et celles couvrant moins de 5000 salariés.

Le rapport souligne néanmoins que la réduction du nombre de branches professionnelles (objectif : ramener ce nombre à 200) demeure un objectif important. Il s'agit là de rationaliser un paysage conventionnel qui reste à l'heure actuelle encore trop éclaté.

Bilan de la négociation collective en 2020 présenté aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, communiqué du ministère du Travail, 5 juillet 2021