Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?

Vos obligations à l’égard de vos salariés

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein de votre entreprise, vous devez :

  • en faire bénéficier tous vos salariés, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP par exemple) ;
  • informer vos salariés sur la convention collective applicable selon les modalités prévues par ce texte ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à leur disposition un exemplaire à jour de la convention collective et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer vos délégués du personnel (DP) des textes applicables, en leur fournissant notamment un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année à vos salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de votre entreprise ;
  • par ailleurs, la convention collective applicable dans l’entreprise doit être mentionnée sur le bulletin de paie de vos salariés.
Pour être informé au plus vite des modifications de votre convention collective, inscrivez-vous dès maintenant au nouveau service « Alertes conventions collectives ».

En d’autres termes, et pour en finir avec les idées reçues, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale et vous encourez une, voire plusieurs amendes (Code du travail, articles R. 2263–2 et suivants).

Comment tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la convention collective ?

Afin de respecter votre obligation, il vous est nécessaire d’avoir accès à un service capable de vous proposer votre convention collective à jour en permanence.

Cette possibilité vous est proposée par les Editions Tissot, qui répertorient plus de 400 conventions collectives en ligne et à jour.

Les mises à jour quotidiennes des conventions collectives Tissot sont directement intégrées dans le corps des conventions. Vous disposez ainsi en permanence d’informations fiables.

Si vous ne mentionnez pas la convention collective sur le bulletin de paie de vos salariés, vous encourez une amende de 450 €.

Nouveauté Tissot : un service gratuit pour être informé en temps réel des mises à jour de votre convention

Il n’est pas toujours évident de savoir quand un texte vient modifier votre convention collective : vous n’avez pas forcément le temps ou le réflexe d’aller vérifier régulièrement la date de dernière mise à jour de votre convention.

Pour vous faciliter la tâche, les Editions Tissot ont mis en place un système d’alerte e-mail paramétrable.

Vous pouvez dorénavant choisir la ou les conventions pour lesquelles vous souhaitez recevoir une alerte par e-mail, ainsi que la fréquence d’envoi de ces e-mails (à chaque modification de la convention ou une fois par semaine).

Vous serez ainsi averti uniquement dès que votre ou vos convention(s) ont été modifiées. Plus besoin « d’éplucher » toutes les mises à jour de toutes les conventions pour trouver la modification qui vous concerne, celle-ci vous sera envoyée directement !

Pour bénéficier sans plus attendre de ce nouveau service Tissot, cliquez ici.

   
Pour faciliter vos recherches dans les textes des conventions parfois longs et complexes, les Editions Tissot ont également créé des sommaires thématiques pour les 50 conventions les plus consultées : rémunération, contrat de travail, prévoyance et retraite complémentaire, etc.
Vous avez ainsi le choix d’accéder directement aux thèmes qui vous intéressent ou bien au texte de la convention dans son intégralité.
M. Sonnerat


Pour plus de précisions, rendez-vous sur l’espace Conventions collectives des Editions Tissot. Pour aller plus loin sur le sujet, nous vous recommandons également la formation « Gérer la paie étape par étape ».


Article publié le 1er février 2010

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