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Conventions collectives : l’actualité de la semaine en bref

Publié le par dans Conventions collectives.

Salaires, formation professionnelle, complémentaire santé… Retrouvez en un coup d’oeil l’essentiel de ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
 Manutention ferroviaire et travaux connexes  Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent 
Propreté  Avenant n° 14 du 7 octobre 2015  1er janvier 2016

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires   Pour les autres entreprises de la branche
 Boulangerie – pâtisserie (industries) Avenant n° 19 du 25 juin 2015   8 décembre 2015  1er juillet et 1er octobre 2015   9 décembre 2015
Coiffure   Avenant n° 37 du 8 juillet 2015  8 décembre 2015  1er janvier 2016  
Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation    Accord du 6 juillet 2015 8 décembre 2015   1er juillet 2015  9 décembre 2015
Fleuristes Accord du 1er juillet 2015 8 décembre 2015 1er janvier 2016
HLM (sociétés anonymes et fondations) Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 8 décembre 2015 1er janvier 2015 9 décembre 2015
Avenant n° 8 du 11 février 2015 8 décembre 2015 1er janvier 2015 9 décembre 2015
Horlogerie bijouterie (commerce de détail) Avenant n° 20 du 15 avril 2015 (nouvelle classification) 8 décembre 2015 8 décembre 2015
Les entreprises disposent d’un délai de 6 mois pour le mettre en place, soit jusqu’au 8 juin 2016
Métallurgie – Gard et Lozère Accord du 1er juillet 2015 8 décembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
9 décembre 2015
Meunerie Avenant n° 43 du 23 juillet 2015  8 décembre 2015 1er janvier 2015 9 décembre 2015

 Conventions collectives : d’autres actualités en bref…

  • Nouvelle convention collective

La nouvelle convention collective du négoce en fournitures dentaires du 18 novembre 2014 entre en vigueur, pour toutes les entreprise de la branche, à compter du 1er janvier 2016.

  • Régimes de complémentaire santé

De nouveaux accords « complémentaire santé », ou de nouveaux avenants mettant à jour le régime existant, ont été publiés cette semaine. Les conventions collectives concernées sont :

  •  Nouveaux dispositifs de formation professionnelle

Des accords révisant en profondeur les dispositifs de formation professionnelle existants ont été étendus au Journal officiel. Cela concerne les conventions collectives :

   
Pour tout savoir du nouveau dispositif de financement de la formation professionnelle de la convention collective SYNTEC-CINOV, consultez notre article « SYNTEC – CINOV : la contribution à la formation professionnelle continue ».

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Marine Sonnerat

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