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Conventions collectives : l’actualité des salaires d’octobre

Publié le 03/11/2015 à 09:26 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.

Le mois d’octobre a été riche en matière d’actualité des salaires conventionnels. Entre les nouvelles grilles parues au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) et les extensions publiées au Journal officiel, il fallait être vigilant pour ne rien louper ! Un résumé ? C’est par ici…

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Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au BOCC

Conventions collectives	Accords salaires parus au BOCC
Artistique (entreprises artistiques et culturelles)	Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Assistance (sociétés)	Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 et aux frais de transports
Bâtiment – ETAM – IAC	Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires (PACA)
Bâtiment – Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)	Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires (PACA)
Bâtiment – Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)	Accord du 15 juillet 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
Bâtiment et travaux publics – Martinique	Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 – ouvriers
Bâtiment et travaux publics – Martinique	Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 – ETAM
Boulangerie – pâtisserie (industries)	Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2015
Cafétérias et assimilés	Accord du 7 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Coiffure	Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations et à la prime d’ancienneté
Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation	Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Distribution directe	Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes)	Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er septembre 2015
Fleuristes	Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minima
Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)	Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
HLM (sociétés anonymes et fondations)	Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2015
HLM (sociétés anonymes et fondations)	Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2015
Lait (industrie)	Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
	Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l’annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015
	Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l’annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015
	Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Bas-Rhin	Accord du 24 juillet 2015 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Gard et Lozère	Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Métallurgie – Loiret	Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Loiret	Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015
Métallurgie – Saône-et-Loire	Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes à compter de l’année 2015
Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises)	Accord du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (flotte classique, flotte exploitée en relève et personnel sédentaire)
Travail temporaire	Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 – salariés permanents
Tuiles et briques (industrie)	Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2015
Vente à distance	Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 18 août 2015

Conventions collectives : les arrêtés d’extension parus au Journal officiel

Conventions collectives	Accords salaires étendus au JO
Agriculture – Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles)	Avenant n° 36 du 26 février 2015 relatif aux salaires au temps à compter du 1er avril 2015
	Avenant n° 37 du 26 février 2015 relatif aux salaires à la tâche à compter du 1er avril 2015
Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés)	Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Ameublement (négoce)	Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Animation	Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif aux salaires
Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers)	Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2015
Carrières et matériaux (industries)	Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine) – ouvriers et ETAM
Chaînes thématiques	Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2015
Chevaux de courses au galop (établissements d’entraînement)	Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d’entraînement à compter du 1er janvier 2015
Ciments (industrie)	Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2015 – ouvriers et ETDAM
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution)	Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Cordonnerie	Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minimaux
Dentaire (cabinets)	Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales	Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (personnel administratif)
	Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (collaborateurs commerciaux et techniques et cadres)
Exploitations frigorifiques	Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2015
Habillement et articles textiles (commerce de détail)	Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimaux
Horlogerie bijouterie (commerce de détail)	Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (ancienne classification)
Imprimeries de labeur et industries graphiques	Accord du 16 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Jardineries et graineteries	Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (industrie)	Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Lait (coopératives agricoles)	Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Allier	Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Aube	Accord du 4 juin 2015 relatifs aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Belfort / Montbéliard	Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l’année 2015
Métallurgie – Côte-d’Or	Avenant n° 2015–01 du 26 juin 2015 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2015 et aux RMH à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Dordogne	Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l’année 2015
Métallurgie – Dordogne	Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Doubs	Accord du 7 mai 2015 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Haute-Saône	Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Loire et arrondissement d’Yssingeaux	Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Loire et arrondissement d’Yssingeaux	Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2015
Métallurgie – Manche	Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Oise	Accord du 17 juin 2015 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l’année 2015
Métallurgie – Oise	Accord du 17 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2015
Métallurgie – Orne	Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Orne	Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme	Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme	Accord du 22 juin 2015 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Thiers	Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Thiers	Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Pyrénées-Atlantiques et Seignanx	Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Pyrénées-Atlantiques et Seignanx	Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Sarthe	Avenant du 26 juin 2015 relatif aux RAEG à compter de l’année 2015 et à la valeur du point au 1er janvier 2016
Métallurgie – Var	Avenant du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public	Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Restauration de collectivités	Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires

Pour une meilleure lisibilité, nous avons différencié les accords et avenants issus de conventions collectives nationales (en blanc) et ceux issus des conventions collectives territoriales.

Marine Sonnerat