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Conventions collectives : l’actualité des salaires de juillet et août

Publié le par dans Conventions collectives.

Septembre : l’heure de la reprise a sonné ! Peut-être n’avez-vous pas pu suivre l’actualité des conventions collectives cet été ? Retrouvez ici le résumé de toute l’actualité des salaires conventionnels parus en juillet et en août.

Pour une meilleure lisibilité, nous avons différencié les accords et avenants issus de conventions collectives nationales (en blanc) et ceux issus des conventions collectives territoriales du bâtiment et de la métallurgie (en jaune et bleu).

Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires parus au BOCC
Ameublement (négoce)  Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 
Animation  Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif aux salaires 
 Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (industrie de la brosserie) 
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Carrières et matériaux (industries) Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine)
Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France)
Chaînes thématiques Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2015
Ciments (industrie) Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2015 – ouvriers et ETDAM
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Dentaire (cabinets) Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (personnel administratif)
Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (collaborateurs commerciaux et techniques et cadres)
Exploitations frigorifiques Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2015
Fruits et légumes (expédition et exportation) Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015
Habillement et articles textiles (commerce de détail) Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimaux
HLM (sociétés coopératives) Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 et à la prime de vacances
Horlogerie bijouterie (commerce de détail) Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (ancienne classification)
Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (nouvelle classification)
Imprimeries de labeur et industries graphiques Accord du 9 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 dans la branche de la reliure, brochure, dorure
Accord du 16 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (industrie) Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Métallurgie – Alpes-Maritimes Avenant du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Ardennes Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Aube Accord du 4 juin 2015 relatifs aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Belfort / Montbéliard Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l’année 2015
Métallurgie – Dordogne Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l’année 2015
Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Doubs Accord du 7 mai 2015 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Hautes-Pyrénées Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l’année 2015
Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2015
Métallurgie – Loire et arrondissement d’Yssingeaux Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2015
Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2015
Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l’indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2015
Métallurgie – Mayenne Accord A 2–17 du 30 avril 2015 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l’année 2015
Métallurgie – Oise Accord du 17 juin 2015 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l’année 2015
Accord du 17 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2015
Métallurgie – Var Avenant du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Publicité et assimilées Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Transports routiers Avenant n° 12 du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (transport de déménagement)

Conventions collectives : les arrêtés d’extension parus au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires étendus au JO
Agriculture – Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage)  Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Agriculture – Oise (exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole)  Avenant n° 137 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 
 Administrateurs et mandataires judiciaires – personnel salarié Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Alimentation (maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif à l’actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Architectes (cabinets) Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine)
Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne)
 Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
 Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Lorraine)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (PACA)
Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Réunion)
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
Architecture, urbanisme et environnement (conseils) Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
 Avocats (cabinets) – personnel salarié Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Bâtiment – Aquitaine (moins de 10 salariés) Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015
Bâtiment – Aquitaine (plus de 10 salariés) Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015
Bâtiment – Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015
Bâtiment – ETAM Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine)
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie)
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
 Bâtiment – ouvriers (jusqu’à dix salariés) Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine)
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine)
Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d’outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
 Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
Bâtiment – ouvriers (plus de dix salariés) Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine)
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine)
Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d’outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
Bâtiment – Tarn (jusqu’à 10 salariés) Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Boulangerie – pâtisserie (entreprises artisanales) Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Charcuterie de détail  Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Chevaux de courses au trot (établissements d’entraînement) Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Chevaux de courses au galop (établissements d’entraînement) Avenant n° 57 du 11 juillet 2014 relatif aux primes forfaitaires d’éloignement des cadres à compter du 1er août 2014
Commerces de détail non alimentaires Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
Confiserie – Chocolaterie – Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Courtage d’assurances et/ou de réassurances (cabinets) Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Création et événement (entreprises techniques) Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2015
Cuirs et peaux (industrie) Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
 Dentaire (cabinets) Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation salariale 2015
Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (national et région parisienne)
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2015
Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Habitat social (organisations professionnelles) Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Hôtellerie de plein air Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2015
Huissiers de justice (personnel) Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l’année 2015
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries)  Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Matériaux de construction (négoce) Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers – ETAM)
Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (cadres)
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées Avenant n° 12 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d’ancienneté à compter de l’année 2015
Métallurgie – Deux-Sèvres Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Métallurgie – Eure  Accord du 21 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier pour 2015
Métallurgie – Haute-Savoie Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Ingénieurs et cadres  Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l’année 2015
Métallurgie – Isère et Hautes-Alpes Accord du 11 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2014
Métallurgie – Le Havre Accord du 30 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l’année 2015
Métallurgie – Maine-et-Loire Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l’indemnité de panier à compter de l’année 2015
Métallurgie – Rouen et Dieppe Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Vendée Accord du 23 mars 2015 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Yonne Accord du 22 janvier 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l’année 2015
PACT et ARIM (centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Pâtisserie Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Pharmacie d’officine Accord du 11 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Photographie Accord du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Poissonnerie Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Ports de plaisance  Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2015
Prévention et sécurité Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour l’année 2015
 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) Accord du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima
Sérigraphie et procédés d’impression numérique connexes (industries) Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 02–14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Télécommunications Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015
Thermalisme Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015

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Marine Sonnerat