Conventions collectives |
Accords salaires étendus au JO |
Agriculture – Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) |
Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 |
Agriculture – Oise (exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole) |
Avenant n° 137 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |
Administrateurs et mandataires judiciaires – personnel salarié |
Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Alimentation (maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») |
Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif à l’actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Architectes (cabinets) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine) |
Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne) |
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
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Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
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Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Lorraine) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (PACA) |
Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Réunion) |
Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) |
Architecture, urbanisme et environnement (conseils) |
Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 |
Avocats (cabinets) – personnel salarié |
Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Bâtiment – Aquitaine (moins de 10 salariés) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 |
Bâtiment – Aquitaine (plus de 10 salariés) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 |
Bâtiment – Bretagne |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 |
Bâtiment – ETAM |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie) |
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) |
Bâtiment – ouvriers (jusqu’à dix salariés) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) |
Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) |
Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d’outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
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Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) |
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) |
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) |
Bâtiment – ouvriers (plus de dix salariés) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) |
Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) |
Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) |
Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d’outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) |
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) |
Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) |
Bâtiment – Tarn (jusqu’à 10 salariés) |
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) |
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) |
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique |
Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |
Boulangerie – pâtisserie (entreprises artisanales) |
Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Charcuterie de détail |
Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
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Chevaux de courses au trot (établissements d’entraînement) |
Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Chevaux de courses au galop (établissements d’entraînement) |
Avenant n° 57 du 11 juillet 2014 relatif aux primes forfaitaires d’éloignement des cadres à compter du 1er août 2014 |
Commerces de détail non alimentaires |
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux |
Confiserie – Chocolaterie – Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) |
Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Courtage d’assurances et/ou de réassurances (cabinets) |
Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Création et événement (entreprises techniques) |
Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2015 |
Cuirs et peaux (industrie) |
Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Dentaire (cabinets) |
Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 |
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) |
Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation salariale 2015 |
Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) |
Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (national et région parisienne) |
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels |
Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2015 |
Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) |
Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) |
Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |
Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) |
Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 |
Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) |
Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 |
Habitat social (organisations professionnelles) |
Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Hôtellerie de plein air |
Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2015 |
Huissiers de justice (personnel) |
Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) |
Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l’année 2015 |
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) |
Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
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Matériaux de construction (négoce) |
Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers – ETAM) |
Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (cadres) |
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées |
Avenant n° 12 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d’ancienneté à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Deux-Sèvres |
Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Eure |
Accord du 21 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier pour 2015 |
Métallurgie – Haute-Savoie |
Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Ingénieurs et cadres |
Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l’année 2015
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Métallurgie – Isère et Hautes-Alpes |
Accord du 11 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2014 |
Métallurgie – Le Havre |
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Maine-et-Loire |
Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l’indemnité de panier à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Rouen et Dieppe |
Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2015 |
Métallurgie – Vendée |
Accord du 23 mars 2015 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2015 |
Métallurgie – Yonne |
Accord du 22 janvier 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l’année 2015 |
PACT et ARIM (centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) |
Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Pâtisserie |
Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Pharmacie d’officine |
Accord du 11 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 |
Photographie |
Accord du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 |
Poissonnerie |
Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Ports de plaisance |
Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2015 |
Prévention et sécurité |
Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour l’année 2015 |
Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) |
Accord du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima |
Sérigraphie et procédés d’impression numérique connexes (industries) |
Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |
Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) |
Avenant n° 02–14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 |
Télécommunications |
Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015 |
Thermalisme |
Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) |
Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 |