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Conventions collectives : l’actualité des salaires de novembre

Publié le par dans Conventions collectives.

Votre rendez-vous mensuel dédié aux conventions collectives fait le point sur l’actualité des salaires du mois de novembre.

Afin de tout savoir de l’actualité des conventions collectives, nous vous recommandons de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).

Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires parus au BOCC
Cinéma (production)  Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique
Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Avenant n° 2015–1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Habitat social (organisations professionnelles) Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 relatif aux règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération
Métallurgie – Haute-Marne et Meuse Accord du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2015
Accord du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Accord du 24 juillet 2015 relatif aux RAG, aux RMH et à l’indemnité de panier à compter de l’année 2015
Métallurgie – Lot-et-Garonne Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l’année 2014

Conventions collectives : les arrêtés d’extension parus au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires étendus au JO
 Artistique (entreprises artistiques et culturelles) Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 
Bâtiment – ETAM – IAC  Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires (PACA) 
Bâtiment – Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires (PACA) 
Accord du 15 juillet 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (industrie de la brosserie)
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Carrières et matériaux (industries) Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) – ETAM
Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France) – ouvriers et ETAM
Céramiques de France (industries) Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Chaussure (industrie) Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers et employés – coefficient inférieur à 200)
Accord du 19 février 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2015 (ETAM et cadres – coefficient supérieur à 200)
Ciments (industrie) Accord du 27 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 – ingénieurs et cadres
Conchyliculture Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Fruits et légumes (expédition et exportation) Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015
Imprimeries de labeur et industries graphiques Accord du 9 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 dans la branche de la reliure, brochure, dorure
Instruments à écrire et industries connexes Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires
Lait (industrie) Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté à compter du 1er juillet 2015
Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l’annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015
Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l’annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015
Logistique de communication écrite directe Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Alpes-Maritimes Avenant du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Calvados Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l’année 2015
Métallurgie – Loiret Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2015
Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015
Métallurgie – Mayenne Accord A 2–17 du 30 avril 2015 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l’année 2015
Métallurgie – Nord – Dunkerque Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Thiers Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er août 2015
Métallurgie – Saône-et-Loire Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes à compter de l’année 2015
Pétrole (industrie) Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Publicité et assimilées Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
 Spectacle vivant (secteur privé) Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015

Pour une meilleure lisibilité, nous avons différencié les accords et avenants issus de conventions collectives nationales (en blanc) et ceux issus des conventions collectives territoriales.

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