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Conventions collectives : l’actualité des salaires de septembre

Publié le par dans Conventions collectives.

Comme chaque mois, votre rendez-vous « Actualité des conventions collectives » vous propose un tour d’horizon de l’actualité des salaires conventionnels. Voici ce qu’il s’est passé en septembre…

Pour une meilleure lisibilité, nous avons différencié les accords et avenants issus de conventions collectives nationales (en blanc) et ceux issus des conventions collectives territoriales du bâtiment et de la métallurgie (en jaune et bleu).

Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires parus au BOCC
Assurance (inspection)   Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Assurances (sociétés)   Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Automobile (services) Avenant n° 75 du 7 juillet 2015 relatif aux salaires et à l’indemnité de panier à compter du 1er janvier 2016
Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers) Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2015
 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 
Carrières et matériaux (industries) Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) – ouvriers et ETAM
Céramiques de France (industries) Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Chaussure (industrie) Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers et employés – coefficient inférieur à 200)
 Accord du 19 février 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2015 (ETAM et cadres – coefficient supérieur à 200)
Ciments (industrie) Accord du 27 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 – ingénieurs et cadres
Instruments à écrire et industries connexes Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires
Logistique de communication écrite directe Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Allier Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Calvados Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l’année 2015
Métallurgie – Côte-d’Or Avenant n° 2015–01 du 26 juin 2015 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2015 et aux RMH à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Manche Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Nord – Dunkerque Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Orne Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2015
Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2015
Accord du 22 juin 2015 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Thiers Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l’année 2015
Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015
Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er août 2015
Métallurgie – Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l’année 2015
Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015
Métallurgie – Sarthe Avenant du 26 juin 2015 relatif aux RAEG à compter de l’année 2015 et à la valeur du point au 1er janvier 2016
Spectacle vivant (secteur privé) Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Tourisme social et familial Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015

 Conventions collectives : les arrêtés d’extension parus au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires étendus au JO
Agriculture – Gard (exploitations agricoles)  Avenant n° 22 du 12 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 
Agriculture – Saône-et-Loire (exploitations agricoles)  Avenant n° 134 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 
Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services)  Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux salaires 
Bâtiment – Cher (plus de 10 salariés) Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Bâtiment et travaux publics – Réunion Accord du 13 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2015 – ouvriers, ETAM et cadres
Bétail et viande (Coopératives et SICA) Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) Avenant n° 18 du 20 mars 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2015
Carrières et matériaux (industries) Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) – ouvriers et ETAM
Cartonnage (industries) Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Centres équestres Avenant n° 88 du 16 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er novembre 2015
Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d’oléagineux (coopératives agricoles) Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires pour l’année 2015
Couture parisienne Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Elevages aquacoles Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires
Immobilier Avenant n° 64 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (sauf résidences de tourisme)
Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015 (mannequins adultes et enfants)
Métallurgie – Ardennes Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Eure-et-Loir Avenant du 17 avril 2015 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Hautes-Pyrénées Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l’année 2015
Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2015
Métallurgie – Nièvre Accord du 29 avril 2015 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2015
Optique-lunetterie de détail Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima
Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

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Marine Sonnerat

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