Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Conventions collectives : l’actualité des salaires du mois de juin

Publié le 07/07/2015 à 09:45 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.

Nous vous présentons une nouvelle rubrique dédiée aux salaires conventionnels. Vous retrouverez une fois par mois toute l’actualité des salaires publiée au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), au Bulletin Officiel de la Santé, ainsi que les arrêtés d’extension parus au Journal officiel. Bonne découverte !

Pour une meilleure lisibilité, nous avons différencié les accords et avenants issus de conventions collectives nationales (en blanc) et ceux issus des conventions collectives territoriales du bâtiment et de la métallurgie (en jaune et bleu).

Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au BOCC

Conventions collectives	Accords salaires parus au BOCC
Agriculture – Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage)	Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Alimentation (maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires »)	Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif à l’actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision	Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
	Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services)	Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux salaires
Bâtiment – ETAM	Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie)
Bâtiment – ouvriers	Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre) – plus de 10 salariés
	Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
	Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Bâtiment et travaux publics – Réunion	Accord du 13 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2015
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie	Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries)	Avenant n° 18 du 20 mars 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2015
Carrières et matériaux (industries)	Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) – ouvriers et ETAM
Cartonnage (industries)	Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Chevaux de courses au trot (établissements d’entraînement)	Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Conchyliculture	Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Cordonnerie	Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minimaux
Couture parisienne	Accord du 23 avril 2015 relatif à la prime de collection printemps-été 2015
Couture parisienne	Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Enseignement privé à distance	Avenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2015
Immobilier	Avenant n° 64 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (sauf résidences de tourisme)
Jardineries et graineteries	Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences)	Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015 (mannequins adultes et enfants)
Matériaux de construction (négoce)	Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (cadres)
Matériaux de construction (négoce)	Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers – ETAM)
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées	Avenant n° 12 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d’ancienneté à compter de l’année 2015
Métallurgie – Deux-Sèvres	Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Métallurgie – Eure-et-Loir	Avenant du 17 avril 2015 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Marne	Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l’année 2015
Métallurgie – Nièvre	Accord du 29 avril 2015 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2015
Métallurgie – Vendée	Accord du 23 mars 2015 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2015
Optique-lunetterie de détail	Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima
Restauration rapide	Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015, à la classification et aux congés
Télécommunications	Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015
Transports publics urbains de voyageurs (réseaux)	Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

Conventions collectives : les nouvelles grilles parues au Bulletin officiel de la Santé

Conventions collectives	Accords salaires étendus au BO de la santé
Hospitalisation privée à but non lucratif	Avenant n° 2015–02 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

Conventions collectives : les arrêtés d’extension parus au Journal officiel

Conventions collectives	Accords salaires étendus au JO
Bâtiment – ETAM	Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Bâtiment – ouvriers	Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d’outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)
	Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)
	Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
	Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
	Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
	Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) – plus de 10 salariés
	Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) – plus de 10 salariés
Boulangerie – pâtisserie (entreprises artisanales)	Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Eure)
Boulangerie – pâtisserie (entreprises artisanales)	Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Ile-de-France)
Carrières et matériaux (industries)	Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne) – ouvriers et ETAM
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire	Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter de l’année 2015
Commerces de gros	Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique	Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires et à la prime d’ancienneté
Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)	Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros)	Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Corrèze	Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Drôme et Ardèche	Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter du 1er janvier 2015
Métallurgie – Ille et Vilaine et Morbihan	Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2015
Métallurgie – Loir-et-Cher	Accord du 19 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Loire-Atlantique	Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l’année 2015
Métallurgie – Midi-Pyrénées	Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l’année 2015
Métallurgie – Midi-Pyrénées	Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Moselle	Accord du 26 février 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter de l’année 2015
Métallurgie – Vosges	Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l’année 2015
Promotion immobilière	Avenant n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Reprographie	Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires 2015
Verre (union des chambres syndicales)	Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2014
Verre (union des chambres syndicales)	Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2013

Afin de ne rien louper de l’actualité des conventions collectives, n’hésitez pas à vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).

Marine Sonnerat