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Conventions collectives : le bilan de la négociation collective en 2015

Publié le par dans Conventions collectives.

Le bilan de la négociation collective pour 2015 vient d’être publié. L’occasion de dresser un état des lieux des conventions collectives. Quels sont les thèmes de négociation les plus plébiscités ? Quel est le niveau des différences de salaires entre les catégories professionnelles ? L’occasion de voir si vous vous situez dans la moyenne…

Conventions collectives : les points clés de la négociation en 2015

Premier point du bilan à souligner : le nombre d’accords collectifs conclus au niveau des branches en 2015 est en légère hausse par rapport à l’année précédente (1042 accords conclus en tout). Parmi ces textes, on dénombre 38 accords professionnels nationaux (31 en 2014) et 5 conventions collectives nationales (2 en 2014).

Autre point notable, le « top 10 » des sujets de négociation. Si le sujet de tête reste cette année encore celui des salaires, le nombre d’avenants salariaux dans les branches couvrant plus de 5000 salariés est, quant à lui, en baisse (197 en 2015 contre 217 l’année précédente). L’explication ? Un contexte économique difficile pour certains secteurs ainsi qu’une faible inflation.

Toujours dans le top 10, on trouve deux dispositifs que les branches ont dû intégrer suite à leur récente entrée en vigueur. D’une part, la nouvelle règlementation des contrats dits « responsables » ainsi que la portabilité des garanties prévoyance (232 accords de conclus sur ce thème en 2015, soit 20 % de plus que l’année précédente). D’autre part, la formation professionnelle, suite à la grande réforme de 2014. Le financement de la formation professionnelle, ainsi que le compte personnel de formation (CPF) ont ainsi été au coeur de beaucoup de négociations.

A la fin du peloton, en 10e position, le temps de travail : en 2015, le nombre d’accords sur ce thème est en diminution par rapport à 2014. Cela s’explique notamment par les accords relatifs au temps partiel conclus dans le cadre de la loi de 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

Le constat est clair : la négociation collective a été riche en 2015. Pour ne rien louper des négociations qui concernent votre ou vos conventions collectives, abonnez-vous gratuitement aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Conventions collectives : étude des catégories professionnelles et des salaires

Le bilan contient également des données statistiques sur les conventions collectives de branche. On y trouve notamment des fiches détaillées sur les 251 conventions collectives de branche couvrant 5000 salariés ou plus en 2013. Et un constat : les caractéristiques des salariés et des emplois varient fortement selon les branches.

Ainsi, dans les conventions collectives de branche couvrant 50 000 salariés ou plus, on observe que certaines catégories sont sur-représentées :

  • les cadres, par exemple dans la branche des télécommunications ou des bureaux d’études techniques (SYNTEC-CINOV) ;
  • les employés (ex : prévention et sécurité, coiffure) ;
  • les ouvriers (ex : transports publics urbains de voyageurs, entreprises de propreté).

Côté salaire mensuel net moyen, il était de 2210 euros en 2013 pour un équivalent temps plein (hors apprentis) dans l’ensemble des conventions collectives de branche. Dans celles couvrant plus de 50 000 salariés, le salaire mensuel net moyen s’échelonne de 1330 euros (coiffure) à 4280 euros (métallurgie cadres).

S’agissant des niveaux de rémunération, il existe, d’une branche à l’autre, une grande disparité de rémunération au sein de la catégorie des cadres. Ainsi, le salaire moyen des cadres s’échelonne de 2120 euros dans la coiffure jusqu’à plus de 5000 euros dans la branche des transports aériens pour personnel au sol ou encore la banque. Les écarts sont moins marqués au sein des autres catégories socioprofessionnelles.

Enfin, soulignons qu’en 2013, toutes branches confondues, le salaire net moyen des femmes restait inférieur de 20 % à celui des hommes (niveau similaire à celui de l’année précédente). Un écart qui varie entre 21 % (cadres) et 8 % (employés). S’agissant plus spécifiquement des cadres, l’écart salarial entre les femmes et les hommes oscille entre 39 % et 5 % en faveur des hommes selon les branches. Et force est de constater que cet écart s’accroît encore avec l’âge…


Marie Coste

Bilan de la négociation collective en 2015 présenté aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, communiqué du ministère du Travail, 26 septembre 2016

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