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Conventions collectives : le rapport 2021 de l'évolution des minima de branche combinée à celle du SMIC

Publié le 07/02/2022 à 09:37 dans Conventions collectives.

Temps de lecture : 5 min

Fin 2021, comme chaque année, un rapport élaboré par un groupe d'experts analyse l’impact du SMIC sur l’économie française. Parmi ses apports, le rôle de la négociation collective est passé au crible, soulignant l'importance de l'articulation entre le SMIC et les salaires minimaux de branche.

Conventions collectives : des négociations salariales en berne suite à la crise sanitaire

Dans son rapport, le groupe d'experts revient sur l'articulation de la revalorisation du SMIC avec les salaires conventionnels négociés branche par branche.
Premier constat : en 2020, l'activité conventionnelle salariale a connu un ralentissement important en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Celle-ci a entraîné une baisse de l’activité de près de 8 %, ainsi qu'une inflation en baisse, voire négative par périodes.
La crise a également eu un impact sur les négociations, en réduisant les possibilités de réunions en présentiel, notamment pendant les périodes de confinement. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les entreprises ont limité la possibilité de revalorisations salariales et focalisé les négociations sur des thèmes liés à la gestion de crise, comme les congés payés ou l’activité partielle de longue durée (APLD).
Ce contexte de crise s'est traduit par une baisse de 38 % du nombre des accords salariaux signés dans l’année (279 avenants, contre 453 en 2019), notamment dans les secteurs de la métallurgie et du BTP.
Au total, ce sont seulement la moitié des branches suivies qui ont conclu au moins un accord en 2020, contre environ 4/5 l'année précédente.

Conventions collectives : des revalorisations de branche qui peinent à suivre l'évolution du SMIC

Dans ce contexte d’activité conventionnelle en baisse, les principaux constats relatifs à la comparaison des salaires conventionnels avec le SMIC demeurent inchangés.
Sur les 171 branches du secteur général de 5000 salariés ou plus, 78 % avaient, au 31 décembre 2020, conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient au moins au niveau du SMIC. Un chiffre en baisse par rapport à 2019, où c’était 87 % des branches qui étaient en conformité avec le niveau du SMIC au 31 décembre.
Le contexte de croissance négative, d’inflation faible, voire négative, et de revalorisation limitée du SMIC, ont conduit la plupart des branches à accorder des pourcentages de revalorisation inférieurs aux années précédentes.
Ainsi, la moyenne des revalorisations strictement positives est en baisse, égale à 1,6 % en 2020 contre 1,9 % en 2019 pour les salaires minima « hiérarchiques » (dont l’assiette est celle du SMIC) comme pour les minima « garantis » (dont l’assiette est plus large), 1,5 % contre 1,9 % en 2019.
Globalement, ces revalorisations restent légèrement supérieures à celle du SMIC (qui s’élève à +1,2 % en 2020).
Par ailleurs, les hausses inférieures à 1 % sont en augmentation, et représentaient 11 % des revalorisations des salaires hiérarchiques en 2020.

Conventions collectives : moins de salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Au 1er janvier 2021, 12 % des salariés des entreprises du secteur privé hors agriculture ont été directement concernés par la revalorisation du SMIC horaire. Un pourcentage en très légère baisse par rapport aux deux années précédentes, qui étaient à des niveaux historiquement hauts (13,4 % et 13,0 %).
Une évolution tributaire de nombreux facteurs : ampleur de la revalorisation annuelle, changement de la composition de la structure des salariés selon leur niveau de salaire, répartition des niveaux de salaires par rapport aux minima de branche, etc.
Parmi les bénéficiaires directs de la revalorisation du SMIC, près de 60 % sont des femmes, alors que ces dernières représentent moins de la moitié des salariés. Cette surreprésentation est plus importante dans les grandes entreprises.
C’est dans le secteur de l’« hébergement et restauration » que la part de bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier reste la plus élevée, avec 37 % de bénéficiaires. Inversement, cette part est la plus faible dans les secteurs de la « production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné » (1,4 %) et de l’« information et communication » (2,1 %).
Autre constat : plus l’entreprise est de petite taille et plus la proportion de salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC est élevée. Une revalorisation qui concerne davantage les salariés à temps partiel (27,1 % contre 8,4 % des salariés à temps complet), dans la mesure où ces salariés perçoivent souvent une rémunération proche du salaire minimum. Ces proportions ont légèrement diminué depuis 2020.
Pour conclure, le rapport souligne que c’est aux partenaires sociaux qu’il revient de dynamiser les rémunérations. Dans cette optique, il leur recommande de se saisir de la dynamique des bas salaires, à travers les négociations de branche.
Rapport annuel 2021 du groupe d’experts SMIC
Rapport annuel du groupe d'experts SMIC du 26 novembre 2021, publié le 15 décembre 2021