Conventions collectives : le salarié sur chantier éloigné a-t-il droit à l'indemnité de grand déplacement s'il choisit de rentrer chez lui le soir ?

Conventions collectives : une indemnité de grand déplacement sous conditions

Un salarié, maçon au sein d'une entreprise de BTP, avait saisi les prud'hommes pour demander la condamnation de son employeur à lui verser des sommes à titre de complément d'indemnité de grand déplacement pour un chantier sur lequel il avait été amené à travailler.

L'indemnité de grand déplacement en question était prévue par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés :

« Art. 8.21 : Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole (...)
Art. 8.23 : Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 (c'est à dire le paiement de l'indemnité de grand déplacement) est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement (...). »

Conventions collectives : une indemnité de grand déplacement à verser même si le salarié regagne son domicile le soir

Dans cette affaire, le chantier sur lequel le salarié était intervenu était situé à plus de 50 km de son domicile et n'était pas desservi par les transports en commun. Pour autant, le salarié, bien que se trouvant en situation de grand déplacement, avait choisi de regagner son domicile chaque soir, effectuant ainsi quotidiennement 87 km aller-retour avec sa propre voiture.

C'est dans ce contexte que le salarié réclamait que lui soit versée l'indemnité de grand déplacement prévue par le texte conventionnel. Son argumentaire étant que, dans la mesure où il ne disposait pas d'un moyen de transport en commun pour rentrer chaque soir à sa résidence, il remplissait les conditions de versement de l'indemnité.

Les juges du fond avaient rejeté la demande du salarié, pointant le fait que celui-ci avait admis que tous les soirs, il n'avait pas dormi sur place et était rentré à son domicile. Par conséquent, il n'était donc pas resté à la disposition de l'employeur sur les lieux du déplacement comme l'exige l'article 8.23 de la convention collective pour avoir droit à l'indemnité.

Un raisonnement qui n'a pas été validé par la Cour de cassation. Cette dernière souligne que l'indemnité de grand déplacement est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.

Or, ici, le salarié se trouvait bien en situation de grand déplacement. Par conséquent, peu importe son choix de regagner son domicile le soir, il pouvait prétendre à l'indemnité forfaitaire de grand déplacement.

L'affaire devra donc être rejugée.

Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2021, n° 20-10.907 (le salarié se trouvant en situation de grand déplacement peut prétendre, même s’il choisit de regagner son domicile le soir, à l'indemnité forfaitaire de grand déplacement)