Conventions collectives : quel taux retenir pour rémunérer les heures supplémentaires ?

Conventions collectives : rémunérer les heures supplémentaires au bon taux

Si, comme de nombreux employeurs, il vous arrive de recourir aux heures supplémentaires, il vous faut vous assurer d’appliquer les bons taux de majoration.

Pour rappel, l’heure supplémentaire se définit comme toute heure de travail accomplie, à votre demande, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente). Conséquence : au titre de chaque heure supplémentaire effectuée, le salarié bénéficie d’une rémunération plus favorable (avec un taux horaire majoré), ou bien d’un repos compensateur équivalent à la majoration.

En principe, les taux de majoration des heures supplémentaires sont prévus par accord collectif d’entreprise ou de branche.

En pratique, vous devez appliquer en priorité les taux fixés par une éventuelle convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. A défaut, vous appliquez ceux fixés par votre convention collective ou accord de branche.

Dans tous les cas de figure, ces taux conventionnels doivent respecter un minimum de 10 %. Vous ne pouvez jamais appliquer une majoration inférieure.

Que se passe-t-il en cas de « cohabitation » d’un accord d’entreprise et d’un accord de branche qui prévoient chacun des taux différents (dans la limite du taux minimum de 10 %) ? Dans ce cas, vous devez appliquer les taux prévus par votre accord d’entreprise ou d’établissement, qui priment sur ceux fixés par l’accord de branche. Un salarié ne peut pas se prévaloir des taux fixés par l’accord de branche, même si ceux-ci lui sont plus favorables que ceux prévus par l’accord d’entreprise.

Rémunération des heures supplémentaires : que prévoient les conventions collectives ?

Le chapitre des heures supplémentaires et de leur niveau de rémunération est traité différemment selon les conventions collectives.

Beaucoup d’entre elles règlent la question en renvoyant au Code du travail.

D’autres conventions peuvent renvoyer au Code, mais en ajoutant des garanties supplémentaires pour le salarié pour anticiper d’éventuelles évolutions réglementaires.

Enfin, la convention collective peut prévoir des spécificités lorsque les heures supplémentaires sont effectuées dans certains contextes.

Le sujet de la rémunération des heures supplémentaires est plus que jamais d’actualité : le Premier ministre a en effet récemment annoncé que les cotisations salariales sur les heures supplémentaires devraient être supprimées pour tous les salariés à compter du 1er septembre 2019 (la mise en œuvre de cette mesure était initialement prévue pour 2020).