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Conventions collectives : salaires de la semaine et nouvelle prime !

Publié le par dans Conventions collectives.

Nombreux sont les accords et avenants de salaires étendus au Journal officiel cette semaine. Notre article vous détaille quelles sont les conventions collectives concernées. Nouveauté importante également dans la convention collective de la propreté : l’entrée en vigueur d’une nouvelle prime annuelle !

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
 Métallurgie – Lot-et-Garonne  Accord du 15 juillet 2015 1er janvier 2014 

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires   Pour les autres entreprises de la branche
 Artistique (entreprises artistiques et culturelles) Accord du 20 juillet 2015 10 novembre 2015 1er juillet 2015 11 novembre 2015
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent  Accord du 1er juillet 2015 11 novembre 2015 1er juillet 2015 12 novembre 2015
Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique)
Industrie de la brosserie 
Accord du 16 avril 2015 13 novembre 2015 1er mai 2015 14 novembre 2015
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Avenant n° 45 du 28 mai 2015 10 novembre 2015 1er juin 2015 11 novembre 2015
Céramiques de France (industries) Avenant n° 44 du 11 juin 2015 10 novembre 2015 1er décembre 2015
Instruments à écrire et industries connexes Avenant n° 42 du 1er juin 2015 13 novembre 2015 28 juillet 2015 14 novembre 2015
Lait (industrie) Avenant n° 18 du 23 juin 2015 10 novembre 2015 1er juillet 2015 11 novembre 2015
Avenant n° 33 du 23 juin 2015 10 novembre 2015 1er juillet 2015 11 novembre 2015
Avenant n° 45 du 23 juin 2015 10 novembre 2015 1er juillet 2015 11 novembre 2015
Métallurgie – Alpes-Maritimes Avenant du 18 juin 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
11 novembre 2015
Métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Avenant du 28 mai 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er mars 2015
11 novembre 2015
Métallurgie – Calvados Accord du 27 mai 2015 11 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er septembre 2015
12 novembre 2015
Métallurgie – Loiret Accord du 21 juillet 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015 11 novembre 2015
Accord du 21 juillet 2015 10 novembre 2015 Primes d’ancienneté : 1er septembre 2015 11 novembre 2015
Métallurgie – Mayenne Accord A 2–17 du 30 avril 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
11 novembre 2015
Métallurgie – Nord – Dunkerque Accord du 23 juin 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juin 2015
11 novembre 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme – Thiers Avenant n° 77 du 22 juin 2015 11 novembre 2015 Salaires des travailleurs à domicile : 1er août 2015 12 novembre 2015
Métallurgie – Saône-et-Loire Avenant du 8 juin 2015 10 novembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
11 novembre 2015
Pétrole (industrie) Accord du 27 novembre 2014 7 novembre 2015 1er janvier 2015 8 novembre 2015
Spectacle vivant (secteur privé) Avenant du 24 mars 2015 13 novembre 2015 1er avril 2015 14 novembre 2015
Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) Accord du 30 juin 2015 11 novembre 2015 1er juillet 2015 12 novembre 2015

Convention collective de la propreté : entrée en vigueur de la prime annuelle

Dans une précédente actualité, nous vous avions fait part de la mise en place d’une prime annuelle versée aux salariés des entreprises de propreté ayant au moins une année d’expérience professionnelle dans la branche à la date du versement.

Cette prime est calculée en pourcentage de la rémunération minimale mensuelle du plus bas coefficient de la grille de classification, suivant si le salarié a moins de 20 ans ou plus de 20 ans d’expérience. Elle doit être versée en une fois sur la paie du mois de novembre (en 2 fois au maximum et à titre exceptionnel).

Afin d’entrer en vigueur, ces dispositions étaient soumises à la publication de l’arrêté d’extension. C’est chose faite, par arrêté publié au Journal officiel du 11 novembre 2015. La nouvelle prime annuelle entre donc en vigueur à compter de la paie de novembre 2015.

L’extension étant intervenue avant le 30 novembre 2015, la prime doit être proratisée à compter du 1er juillet 2015.

D’autres conventions collectives, dans d’autres thématiques, ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

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