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Conventions collectives : salaires et accords complémentaire santé

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans votre rubrique, retrouvez, cette semaine, un résumé de l’actualité des salaires, ainsi que les dernières conventions collectives qui ont négocié un accord complémentaire santé (notamment SYNTEC-CINOV) afin de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
 Administrateurs et mandataires judiciaires – personnel salarié Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 (personnel cadre)   1er janvier 2015
 Journalistes (presse magazine) Accord du 5 mai 2015 (rémunération à la pige)  1er juin 2015 
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)  Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension 
Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) Accord du 12 janvier 2015 1er janvier 2014

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires   Pour les autres entreprises de la branche
Métallurgie – Marne  Accord du 10 avril 2015 3 décembre 2015   Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juin 2015
 4 décembre 2015
Spectacle vivant (secteur privé) Avenant du 30 juin 2015 4 décembre 2015 1er juillet 2015 5 décembre 2015

Conventions collectives : dernière ligne droite pour les accords « complémentaire santé »

Deux nouveaux accords « frais de santé » ont été publiés cette semaine :

  • Convention collective SYNTEC-CINOV

L’accord du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimale de branche en matière de santé plus favorable que la couverture réglementaire. Ces garanties sont obligatoires à tous les salariés, ainsi qu’à leurs enfants à charge.

Les cotisations sont réparties à hauteur de 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l’employeur. La commission paritaire de branche recommande une cotisation d’un montant de 45 € pour 2016.

Au-delà du régime de base obligatoire, les entreprises doivent proposer des régimes optionnels, entièrement à la charge du salarié, afin d’améliorer les garanties de base ou faire profiter du régime son conjoint à charge.

   
Les entreprises dépourvues d’un régime de complémentaire santé au 7 octobre 2015 doivent mettre en place cet accord au plus tard le 1er janvier 2016. Deux dérogations sont possibles :
  • les entreprises disposant déjà d’un régime (à prestations et répartition de la cotisation équivalentes) disposent d’un délai de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord, pour se mettre en conformité ;
  • les entreprises en création disposent d’un délai de 3 mois pour satisfaire aux garanties de base.
  • Convention collective des Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

L’accord du 25 septembre 2015, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, définit un socle minimum conventionnel de frais de santé obligatoire à tous les salariés de la branche (facultatif pour les ayants droits).

L’accord prévoit également deux régimes optionnels auxquels les entreprises ont la possibilité de rendre l’adhésion obligatoire. Les salariés peuvent également souscrire librement à ces régimes optionnels pour eux ou leurs ayants droits.

La cotisation obligatoire des salariés doit être financée, au moins pour moitié, par l’employeur. Les cotisations supplémentaires sont à la charge exclusive du salarié.

   
Cet accord est complété par un avenant du 25 septembre 2015 qui fixe les garanties applicables pour les salariés en contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD).

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Marine Sonnerat

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