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Conventions collectives : salaires et activité partielle

Publié le par dans Conventions collectives.

Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collectives fait le point sur les dernières grilles de salaires parues et le recours à l’activité partielle dans le secteur du notariat.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires

Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)

Carrières et matériaux (industries)   Accord du 15 juin 2015 (Ile-de-France) 1er mai 2015
 Métallurgie – Allier Accord du 22 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
 Métallurgie – Belfort / Montbéliard Accord du 26 mai 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
Métallurgie – Doubs Accord du 7 mai 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juin 2015
Métallurgie – Haute-Saône Accord du 18 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
Métallurgie – Nord (Dunkerque) Accord du 23 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juin 2015
Métallurgie – Oise Accord du 17 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Accord du 17 juin 2015 Primes d’ancienneté : 1er août 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) Accord du 22 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Accord du 22 juin 2015 Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
Métallurgie – Puy-de-Dôme (Thiers) Avenant n° 75 du 22 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Avenant n° 76 du 22 juin 2015 Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires  Pour les autres entreprises de la branche 
Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences)  Accord du 25 mars 2015 1er septembre 2015   1er janvier 2015  2 septembre 2015

Conventions collectives : l’activité partielle dans le notariat

Comme beaucoup de branches professionnelles, le notariat est susceptible de se trouver confronté à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de l’activité des offices.

Pour limiter l’impact sur l’emploi et conserver, autant que possible, les compétences et l’expérience des salariés, les partenaires sociaux encouragent le recours à l’activité partielle et en précisent les conditions d’indemnisation.


D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

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Marine Sonnerat